elles s’engagent à obtenir qu’ils soient adoptés et garantis par la la France.
- Article XXI.
Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut.
Fait à Paris, le 11 Avril mil huit cent quatorze.
Signé : Caulaincourt, Duc de Vicence ; Je Maré-
. chal Duc de Tarente, Macdonald ; le Marécl1al Duc
d’Elchingen, Ney• ; le Prince de Metternich.
Les mêmes articles ont été signés séparément,
et sous la même date, de la part· de la Russie, par
le Comte de NesseJrode ; et de la part de laPrtlSse,
par le Baron de Hardemberg•
D~claration enforme d’accession au noni de Lotii~ XT"lll.
Je, soussigné, ministre-secrétarre d’État au
département des affaires étrangères, ayant rendu
compte au Roi de la dema11de que leurs Excellences
messieurs les plénipotentiaires des CQurs
alliées.ont re~u de leur souverain l’ordr~ de . fai~e
relativ~ment au traité dt1 11 Avril, auquel le gouvernement
provisoire a accédé ; il a plu à Sa Majesté
de l’autor-iser de déclarer, en son nom, que
les clauses du traité à la chargê de la France, s~
ront fidèlement exécutées. Il a, en conséquence,
l’honneur de le déclarer par la présente, à leurs
••
- Il est à remarquer que, par égard pour !’Empereur Alexandre,
le Mar.échal Ney s’abstient ici de ion titre de Prince de la Moscowa . • • • • • • ’ , • • ~urrerisé par · ·--~=
