courant d’émigration, qui vide les champs au profit des cités.
M. Le Play a démontré clairement les funestes conséquences du partage forcé sur la petite propriété, à laquelle on a voulu, bien à tort, le faire servir de protecteur et comme de palladium. C’est l’inverse qui est vrai. Sous l’influence de ce régime de morcellement, les paysans deviennent de simples salariés, et subissent une déchéance à la fois matérielle et morale. (II° App. — III.) Le partage forcé fait, en outre, surgir entre les intéressés des procès ruineux et des haines ardentes ; il leur impose des pertes de temps onéreuses, et il attribue à titre de frais et d’impôts la majeure partie de l’héritage au fisc et aux officiers ministériels. Enfin, s’il s’agit d’enfants mineurs, le Code de procédure, sous prétexte de les protéger, engloutit jusqu’au dernier centime de l’héritage[1]. (§ 16).
Non seulement la Coutume savait maintenir
- ↑ L’opinion publique s’est émue depuis longtemps des faits lamentables dénonces en 1864 par M. Le Play. Les gardes des sceaux successifs ont tenté d’y porter remède. Un projet de loi a été présenté par M. Dufaure pour diminuer les frais des petites ventes judiciaires d’immeubles, qui, dans certains cas, dévorent et au delà tout l’actif de la succession. Ce projet, d’abord voté par la Chambre vient de l’être par le Sénat. C’est un premier pas dont il faut s’applaudir. Puisse-t-il servir de prélude a d’autres réformes (Voir les affligeants détails donnés sur l’élévation des frais de vente, par l’honorable M. Marcel Barthe, rapporteur de ce projet de loi, dans la séance du Sénat, en date du 24 mars 1884). (Note d’avril 1884.)
