Page:Le Play, L’Organisation De La Famille, 1884.djvu/382

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SOMMES PERÇUES DÉTAIL DES FRAIS ,– PAR LI FISC AOLMOFFICtEMS PABH !F)SC M.XKTitMEm.ETC. / !< !pOWS. 49’40 47’ 6 20° Expertise et estimation de l’immeu 6tf !; Voyages pour prêter serment, 3 vacations à 6 francs 18’ 1) Expertise proprementdite, 1 vacation. 6 Rédaction du rapport, 2 vacations. 12 n Dépôt du rapport au greffe, 3 vacations. M n Timbre et enregistrement du rapport. 3’60~ Dépôt au greffe timbre et enregis- ¡, trement. 5 M Expédition du rapportpar)egref- .2405 ) Ser.lOrôtes. 25~24 05 3 Timbre de l’ expédition, 5 feuille s àlf.25. B2S Enregistrement. 940/ 21" 7 ?e~uM6pour l’homologation dt ; rapport,t’ofdomttattM de vente et l’ordonnance de soit communique Droitderequeteàt’avoue. 550 Timbre. " ~ t~ 4 Enregistrement. 3 Mi4 22° Jugement d’Aomo !ogo<<o’t.’ Ivacationai’avoué. Appeidecausearhuissier. "~ S5 Timbre et enregistrementde la mi- 725 nute. 660 Expédition par)egreffier,10rô)es. f~. 3 Timbre,SfeuiUesMf.2 ! 6 25 21 85 Enregistrement. 9 K/’ ~ MpoWef. 99’30 H7’36