Page:Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, 1881.djvu/293

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faible d’esprit est un usurier sans conteste. L’usure est un acte d’exploitation des faiblesses, des besoins ou de l’ignorance d’autrui il est entaché de fraude, de pression et de violence rien n’est plus aisé aux tribunaux que de déterminer dans chaque espèce si le prêt doit être, pour ces causes, frappé de nullité ou si les manœuvres qui l’ont accompagné doivent faire réduire le taux de l’intérêt. Dans tous les contrats les juges sont compétents pour décider de la bonne foi des contractants, de la validité du consentement ; la vente est sujette à rescision pour erreur ou exagération du prix. Il doit en être de même du prêt. Supposons qu’un homme se noie, qu’il suffise pour le sauver de lui tendre une perche, sans que d’ailleurs on coure aucun danger ou qu’on ait aucune peine sérieuse à le faire, si un passant exige du malheureux en péril de mort la promesse d’une très grosse part de sa fortune, de 10,000 francs, de 100,000 francs, il est clair que les tribunaux annuleront une semblable transaction comme entachée de violence ou de défaut de consentement, et réduiront à des proportions raisonnables la rémunération due au sauveur. Les cas d’usure ne sont pas difficiles à apprécier chacun isolément tantôt le prêt tout entier peut être annulé, tantôt le taux de l’intérêt peut être réduit ; mais il est impossible de poser à l’avance une règle générale.

Tout autre est le maximum du taux de l’intérêt, tout autre le taux légal judiciaire. Les législations doivent admettre un taux de l’intérêt, correspondant à celui qui est en usage dans le pays, pour l’appliquer dans les jugements. Quand un arrêt déclare que telle personne était, à partir de telle date, débitrice de telle somme envers telle autre personne, comme le paiement n’a pu avoir lieu à la date même où la dette est née, il faut bien déterminer le taux d’intérêt que la première aura à acquitter pour l’intervalle entre le moment où elle était devenue débitrice et le moment où elle se libère. C’est là le taux d’intérêt légal on ne peut s’en passer. Il importe qu’il ne soit fixé ni trop haut, ni trop bas, pour ne favoriser ni le débiteur, ni le créancier. Il doit être conforme au taux moyen de l’intérêt