Chacun des actes recopiés sera signé par le Maire ou par l’un des Adjoints. La signature du Maire ou Adjoint sera précédée des mots : Pour copie conforme en remplacement de la Minute détruite pendant l’insurrection de 1871.
Après l’achèvement du travail, les doubles collationnés seront déposés au Greffe du Tribunal civil.
Il sera également fait, par les soins des Maires des Communes des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, une copie littérale des registres de l’Etat Civil dont l’un des doubles est resté en leur possession, copie qui sera déposée au Palais-de-Justice à l’effet de remplacer la copie incendiée.
Les registres destinés à recevoir les actes transcrits ou refaits en exécution de la présente loi seront exempts du timbre.
Les dépenses auxquelles donnera lieu l’exécution de la présente loi seront supportées pour moitié par l’Etat et pour moitié par la ville de Paris et par les Communes des Arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis en ce qui les concerne.
Un Arrêté ministériel déterminera le mode d’exécution de la présente loi et fixera les indemnités
