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être annulés, les conseils de guerre se servant sans rien y changer de feuilles imprimées, sous l’empire, où nous nous trouvions inculpés d’après le rapport et les conclusions de m. le commissaire impérial !

Mais les conseils de guerre étaient la seule tribune où l’on pût acclamer la Commune devant ses meurtriers et ses détracteurs, et nous ne chicanions pas.

Enfin le 11 décembre je reçus mon assignation pour le 16 courant à 11 h. 1/2 du matin. En voici copie, avec la formule déjà citée M. le commissaire impérial.

Formule no 10

PREMIÈRE DIVISION MILITAIRE

Articles 108 et 111 du Code de justice militaire
mise en jugement

Le général commandant la 1re  division militaire, vu la procédure instruite contre la nommée Michel Louise, institutrice à Paris.

Vu le rapport et l’avis de M. le Rapporteur, et les conclusions de M. le commissaire impérial, tendant au renvoi devant le conseil de guerre ;

Attendu qu’il existe contre ladite Michel prévention suffisamment établie d’avoir, en 1871, à Paris, dans un mouvement insurrectionnel porté des armes apparentes, étant vêtue d’un uniforme et fait usage de ces armes, crime prévu et réprimé par l’article 5, de la loi du 24 mai 1834 ;

Vu les articles 108 et 111 du code de justice militaire ;

Ordonne la mise en jugement de ladite Michel sus-qualifiée ;

Ordonne en outre que le conseil de guerre appelé à statuer sur les faits imputés, à ladite Michel,