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LES NOUVELLES LOIS
circulaire du garde des sceaux

M. Antonin Dubost, garde des sceaux, ministre de la justice, adresse la circulaire suivante aux procureurs généraux :

Monsieur le procureur général,

Les lois qui viennent d’être votées par les deux Chambres ne modifient pas la politique générale du gouvernement, qui reste conforme à la tradition républicaine et aux tendances libérales et progressives de la nation. Elles sont destinées à rendre plus efficaces les moyens qu’il est devenu indispensable d’employer pour défendre la sécurité publique menacée par de prétendues doctrines, dont l’anarchisme poursuit la réalisation à l’aide des attentats les plus odieux ; elles ont donc pour but unique le maintien de l’ordre qui est la condition du progrès.

Il me parait utile d’appeler votre attention sur les principales dispositions et sur l’application que vous devrez en faire avec vigilance et fermeté.

l’apologie des crimes

La loi du 29 juillet 1881 laissait impunie la provocation au vol et aux crimes énoncés dans l’article 435 du code pénal. La provocation directe aux crimes de meurtre, de pillage et d’incendie était punissable, mais l’apologie de ces crimes échappait à toute répression.

Désormais, ceux qui feront l’apologie du vol, du meurtre, du pillage, de l’incendie et des autres crimes énoncés dans l’article 435 du code pénal, aussi bien