Si la loi du 29 juillet 1881 était impuissante à réprimer les excitations à commettre des crimes, lorsque ces excitations se dissimulaient sous la forme d’une apologie, notre législation pénale ne fournissait, d’autre part, aucun moyen légal pour entraver la préparation de ces crimes.
C’est ainsi que, bénéficiant d’une trop longue impunité, des groupes anarchistes ont pu se constituer, qui, reliés entre eux par une idée commune, se livrent à la préparation d’une série interminable d’attentats. L’entente s’établit ensuite entre un nombre considérable d’adhérents, et l’exécution des crimes conçus est laissée parfois à la libre initiative d’individus qui procèdent isolément, pour se dérober plus facilement aux recherches de la justice.
Pour atteindre tous les coupables, il était indispensable de modifier les articles 265 et suivants du code pénal sur les associations de malfaiteurs. Les dispositions nouvelles punissent à la fois l’association forcée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, et même toute entente établie dans le but de commettre ou de préparer des attentats contre les personnes ou les propriétés.
En introduisant dans le nouvel article 265 les mots « entente établie, » le législateur a voulu laisser aux magistrats le soin d’apprécier, suivant les circonstances, les conditions dans lesquelles un accord pourrait être considéré comme intervenu entre deux ou plusieurs individus pour commettre ou préparer les attentats. Le crime pourra ainsi être caractérisé, abstraction faite de tout commencement d’exécution.
Outre les peines édictées, l’article 266 permettra
