‘ ' ‘ VlElLLE*iBÉPU'BLlQUEj NOUVELLE MONABGHIE 'S9 e ` 'à . _ ,l?.un"ou lautresiége, _laJsentence était·détini_tive. ·Én quel? `âaaîit _· (IUQS ClI`(}0l`lSÈ3.l1CGS p0l1I‘t&I1È, Gt p3.l` UDG V0lC;dÉt0Ul`I1ÉG,.' 1e'Mm;queà ` i le_nouveau'roi·sut fort bien aussi se rcserverune faculté " ·_ ~ `_ · 1 de révision. · · — - — , V ·. ‘ ' U `_ ` ’ Les tribuns du peuple, en déclarantl’£nterces,ci0n, avaient _ `·', pu jadis, arreter ou casser, connue toutautre acte de ·la· E ` · _ fonction `des magistrats, ,1es verdicts mêmesdes jurés · _ ~ institués par eux, sauf pourtant au cas exceptionnel ou la _ " loi excluait cette intervention tribunicienne: il en était _ ainsi, par eke_mple,· des tribunaux jurés des ccntumvirs eta- , - ` _ _` blis par une législation récente (V,p.—,376),4et- des diverses ji _ ` _ I Ã'commissi0ns' ciiminelles spéciales, `Partout, ailleurs, en " L ` _ vertu de ïses `fonctionsde tribun du peuple, l’empereur . ` * avait donc pouvoin d’annuler tout verdict, toute décision l ` _’ " rendueen justice. jurce, dans lesmatieres civiles ordi- _ ·_ ' `Q, ` naires et privées, puis d’évoquer par devant-lui la cause, _ , _de parisa compétence souveraine.- · i _ * . ` J _ - Bar —ce moyeu; enroutre de sa juridiction royale en_ der- _ . - nier ressort; laquelle concourait avec les juridictions _ · . -ordinaires, César ne créait rien moins qu'une sorte de 1 ' l · · tribunal`d’appel,,qu‘une procédure à.la fois de premiere et ` ._ · », j seconde instance, absolument inconnue dcsanciens, pro- · t __ ‘_ cédure. qui igrandit en importance dans -1a suite des · __ . — ' temps, et-qu’on verra pratiquer_··jusque danstles œrnps.; _ modernesll `. A I _ Toutes_ces innovations, nous ne voulons pas dire ces _à Décaaenèg _ a ` anieliorations, quand nous songeons à la plus considé—‘ · rable, 'a ‘l’appel. ainsi réglé, neremédierent point, tant ` Q ~ · ' s’en fau‘t, aux abus du systeme judiciaire. Dans un état _' " ` ss
a esclaves; le procès criminel estnécessairement vicie, . ’ h
· ' ,‘ Cc n’est, ai vrai dircjquc sous lc règne d’Augustc que ces prin- _ ` cipcs'nouvcz1ux fonctionncnfct sc mamifcslentau complet: mais ' __ comznc cos rcmarqua¤bles"rcform«—s’ judiciaires sc tilouvcntcontcnucs, ' _ . - pour z1insi·dire‘, dans lïinsiitutiqn impeyüalc tcllcquc César l’u ~ _ , ~ _îJ?(ZlIlIlÀÉC,ll·llt)t1S ssmble-à propossdc les faire aussi rèmontcr jusqua a
