CHAPITRE XXIX.
Saint Louis abolit le combat judiciaire dans les tribunaux de ses domaines, comme il paroît par l’ordonnance qu’il fit là-dessus [1] et par les Établissements [2].
Mais il ne l’ôta point dans les cours de ses barons [3], excepté dans le cas d’appel de faux jugement.
On ne pouvoit fausser [4] la cour de son seigneur, sans demander le combat judiciaire contre les juges qui avoient prononcé le jugement. Mais saint Louis introduisit [5] l’usage de fausser sans combattre : changement qui fut une espèce de révolution.
Il déclara [6] qu’on ne pourroit point fausser les jugements rendus dans les seigneuries de ses domaines, parce que c’étoit un crime de félonie. Effectivement, si c’étoit une espèce de crime de félonie contre le seigneur, à plus forte raison en étoit-ce un contre le roi. Mais il voulut que l’on pût demander amendement [7] des jugements rendus
- ↑ En 1260. (M.)
- ↑ Liv. I, ch.II et VII ; liv. II, ch. X et XI. (M.)
- ↑ Comme il paroît partout dans les Établissements ; et Beaum., ch. LXI, p. 309. (M.)
- ↑ C’est-à-dire appeler de faux jugement. (M.)
- ↑ Établissements, liv. I, ch. VI ; et liv. II, ch. XV. (M.)
- ↑ Établissements, liv. I, ch. VI ; et liv. II, ch. XV. (M.) Ibid., liv. II, ch. XV. (M.)
- ↑ Établissements, liv. I, ch. LXXVIII ; et liv. II, ch. XV. (M.)
