CHAPITRE XXXIII.
Dans la pratique du combat judiciaire, le fausseur qui avoit appelé un des juges, pouvoit perdre [1] par le combat, son procès, et ne pouvoit pas le gagner. En effet, la partie qui avoit un jugement pour elle, n’en devoit pas être privée par le fait d’autrui. Il falloit donc que le fausseur qui avoit vaincu, combattit encore contre la partie, non pas pour savoir si le jugement étoit bon ou mauvais ; il ne s’agissoit plus de ce jugement puisque le combat l'avoit anéanti ; mais pour décider si la demande étoit légitime ou non ; et c’est sur ce nouveau point que l’on combattoit. De là doit être venue notre manière de prononcer les arrêts : La Cour met l'appel au néant ; la Cour met l'appel et ce dont a été appelé au néant.
En effet, quand celui qui avoit appelé de faux jugement étoit vaincu, l’appel étoit anéanti ; quand il avoit vaincu, le jugement étoit anéanti, et l’appel même : il falloit procéder à un nouveau jugement.
Cela est si vrai que, lorsque l’affaire se jugeoit par enquêtes, cette manière de prononcer n’avoit pas lieu.
- ↑ Défont, ch. XXI, art. 11. (M.)
