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TABLE

duite qu’un seigneur devoit tenir, quand sa propre justice l’avoit condamné contre un de ses vassaux, III. 346. Moyens dont ils se servoient pour prévenir l’appel de faux jugement, III. 348. On étoit obligé autrefois de réprimer l’ardeur qu’ils avoient de juger & de faire juger, III. 351, 352. Dans quel cas on pouvoit plaider contr’eux dans leur cour, III. 355. Comment S. Louis vouloit que l’on pût se pourvoir contre le jugemens rendus dans les tribunaux de leurs justices, III. 358, 359. On ne pouvoit tirer les affaires de leurs cours, sans s’exposer aux dangers de les fausser, III. 360. N’étoient obligés, du temps de S. Louis, de faire observer dans leurs justices que les ordonnances royaux, qu’ils avoient scellées ou souscrites eux-mêmes, ou auxquelles ils avoient donné leur consentement, III. 361, 362. Étoient autrefois obligés de soutenir eux-mêmes les appels de leurs jugemens : époque de l’abolition de cet usage, III. 365, 366. Tous les frais des procès rouloient autrefois sur eux ; il n’y avoit point alors de condamnation aux dépens, III. 170 & suiv. Quand commencerent à ne plus assembler leurs pairs pour juger, III. 395, 396. Ce n’est point une loi qui leur a défendu de tenir eux-mêmes leur cour, ou de juger : cela s’est fait peu à peu, III. 398, 399. Les droits dont ils jouissent autrefois, & dont ils ne jouissent plus, ne leur ont point été ôtés comme usurpations : ils les ont perdus par négligence, ou par les circonstances, III. 399. Les chartres d’affranchissement qu’ils donnerent à leurs serfs sont une des sources de nos coutumes, III. 402, 403. Levoient, dans les commencemens de la monarchie, des tributs sur les serfs de leurs domaines ; & ces tributs se nommoient census ou cens, IV. 38. Voyez Roi de France. Leurs droits de dérivent point par usurpation de ce sens chimérîque que l’on prétend venir de la police générale des Romains, IV. 40 & suiv. Sont la même chose que vassaux : étymologie de ce mot, IV. 44. Le droit qu’ils avoient de rendre la justice dans leurs terres, avoit la même source que celui qu’avoient les