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le 27 mars 1804, ayant reçu communication de la conspiration de Georges Cadoudal, avait voté une adresse confidentielle au premier Consul, dans laquelle on trouvait des passages tels que ceux-ci : « … En réorganisant notre ordre social, votre génie supérieur a fait un oubli qui augmente peut-être vos dangers et nos craintes… Vous fondez une ère nouvelle, mais vous devez l’éterniser. L’éclat n’est rien sans la durée… Vous êtes pressé par le temps, par les événements, par les conspirateurs, par les ambitieux ; vous l’êtes dans un autre sens, par une inquiétude qui agite tous les Français : vous pouvez enchaîner le temps… tranquilliser la France entière en lui donnant des institutions qui cimentent votre édifice et prolongent pour les enfants ce que vous fîtes pour les pères… »

Le 25 avril suivant, Bonaparte répond : « … Votre adresse a été l’objet de mes méditations les plus constantes, vous avez jugé l’hérédité de la suprême magistrature nécessaire pour mettre le peuple français à l’abri des complots de nos ennemis et des agitations qui naîtraient d’ambitions rivales… Je vous invite donc à me faire connaître votre pensée tout entière. »

Le 4 mai, ses vœux sont exaucés ; le Sénat vient l’assurer qu’il est du plus grand intérêt du peuple de confier le gouvernement de la République à Napoléon Bonaparte, empereur héréditaire : « Le pacte social bravera le temps, la République, immuable comme son vaste territoire, verrait s’élever en vain autour d’elle les tempêtes politiques ; pour l’ébranler, il faudrait ébranler le monde ; et la prospérité, en rappelant les prodiges enfantés par votre génie, verra toujours debout cet immense monument, et tout ce que vous devra la patrie. » C’est ainsi que s’exprimait l’ex—deuxième consul Cambacérès.

Enfin le 18 mai 1804, le premier Consul est intronisé à Saint-Cloud par le Sénat conservateur.

Voici les deux actes constitutifs de l’Empire :

Extrait du Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804).

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d’État, a décrété et nous ordonnons ce qui suit :

Extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 floréal an XII de la République.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l’art. 90 de la constitution ;

Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l’art. 57 du sénatus-consulte organique, en date du 16 thermidor an X ;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 26 du même mois ;

L’adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l’art. 56 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X ;

Décrète ce qui suit :

TITRE PREMIER.

Art. 1er. Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d’Empereur des François.

La justice se rend, au nom de l’Empereur, par les officiers qu’il institue.

2. Napoléon Bonaparte, premier Consul actuel de la République, est empereur des Français.

TITRE II.
De l’Hérédité.

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