adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu’il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour (28 floréal an XII).
Vu le procès-verbal fait par la commission spéciale, et qui constate que 3.524.254 citoyens ont donné leurs suffrages, et que 3.521.67S citoyens ont accepté ladite proposition,
Déclare ce qui suit :
La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu’il est réglé par l’acte des constitutions de l’Empire, en date du 28 floréal an XII.
Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté l’Empereur.
Les Président et Secrétaires,
- FRANÇOIS (DE NEUFCHATEAU), président ;
- PORCHER, COLLAUD, secrétaires.
Vu et scellé, le chancelier du Sénat,
- LAPLACE.
Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l’État, soient publiées et insérées au Bulletin des Lois, et le grand-juge, Ministre de la Justice, chargé d’en surveiller la publication.
Donné au palais de Fontainebleau, le 5 frimaire an XIII.
- NAPOLÉON.
Vu par nous, archichancelier de l’Empire,
- CAMBACÉRÈS.
Le grand juge, Ministre de la Justice.
- REGNIER.
Par l’Empereur,
- Le secrétaire d’État
- Hugues B. MARET.
IX. Premières années de l’Empire.
Il est à remarquer que le sénatus-consulte du 28 floréal institue le Conseil d’État comme partie intégrante et autorité supérieure de l’État.
Par décret impérial du 19 mai 1804, Napoléon confère la dignité de maréchal de l’Empire à dix-huit généraux : de ces dix-huit grands capitaines, deux seulement appartenaient à la noblesse ; quatre à la classe aisée de la bourgeoisie, et douze étaient sortis de la classe du peuple proprement dite.
Le 27 mai 1804, le Sénat est admis à prêter serment à l’Empereur. François de Neufchâteau lui dit : « Sire, vous n’accepterez l’Empire que pour sauver la liberté ; vous ne consentez à régner que pour faire régner les lois ; vous ne fîtes jamais la guerre que pour avoir la paix… La liberté, les lois, la paix, ces trois mots de l’oracle semblent avoir été réunis tout exprès pour composer votre devise et celle de vos succes seurs… Vous n’aurez point eu de modèle et vous en servirez toujours… » Il faut bien croire que le Sénat était, jusqu’à un certain point, le véritable interprète des sentiments de la nation : car sitôt qu’il eut prêté serment de fidélité à l’Empereur, il arriva une multitude d’adresses approbatives de tous les coins de la République impériale ; magistrats, fonctionnaires publics, officiers de tous grades, se jetèrent aux pieds de leur nouveau souverain ; le clergé se montra le plus empressé des adorateurs du nouveau Dieu : « Un Dieu est un monarque, dit l’archevêque de Turin, comme le Dieu des chrétiens est le seul digne d’être obéi ; vous (Napoléon) êtes le seul digne de commander à des Français : par là cesseront toutes les abstractions philosophiques,
