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situation politique unionnelle

en vue de l’organisation du « conseil ministériel », restèrent également sans résultat ».

Si donc les résultats des travaux sus-mentionnés ont été peu encourageants, on doit dire qu’il en a été de même, à un plus haut degré encore, des négociations qui viennent d’être closes, et qui avaient pour objet la création de services consulaires distincts. »

En accédant au rapport du ministère de la Justice, le gouvernement fit ressortir comment échouèrent ces négociations dont la Suède avait pris l’initiative ; cela tint à ce que la Suède éleva et défendit une série de stipulations qui furent en partie considérées comme contraires à la loi fondamentale de la Norvège et à notre droit au titre de royaume souverain ; elles devaient être un obstacle à la réalisation de la décision prise d’un commun accord dans l’entente provisoire, à savoir que les consuls de chacun des royaumes ressortiraient dans leurs pays respectifs de l’autorité désignée à cet effet par chacun d’eux.

Ceci a provoqué, en Norvège, un profond désappointement ; si de nouvelles tentatives échouaient, cela constituerait un véritable danger pour les bons rapports entre les deux peuples, rapports qui sont à un degré bien plus élevé que les liens s’appuyant sur des traités et que les formes juridiques, la base de l’accord entre les deux peuples et leur force.

« Dans ces circonstances, le département est d’avis de ne pas entamer de nouvelles négociations au sujet des rapports unionnels avant