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direction des affaires étrangères

Je dois faire ressortir que l’arrangement précédemment décrit, d’après lequel le ministre des Affaires étrangères suédois prend provisoirement la charge des affaires diplomatiques de notre pays, n’a pas eu pour conséquence que

    d’union établit les règles relatives au gouvernement intérimaire dans le cas d’une vacance du trône, il n’est question que d’un seul ministre des Affaires étrangères. B. Getz (l. c., p. 175) est d’avis que cela n’a pas d’importance. Le gouvernement intérimaire étant un gouvernement national, qui prend la place des gouvernements spéciaux même dans les affaires purement intérieures des deux pays, il va de soi que toutes les Affaires étrangères, elles aussi, devaient être traitées « unionnellement ».

    La loi fondamentale donnait au roi la liberté de confier à des personnes n’occupant pas de fonctions publiques l’expédition des Affaires étrangères ; mais elle ne pouvait être maintenue lorsqu’il n’y avait plus de roi régnant.

    Comme cette liberté n’existait pas en Suède, on trouva tout naturel de charger du rapport de toutes les Affaires étrangères, dans ce collège unnionel, un des hommes qui s’en était continuellement occupé en vertu de ses fonctions.

    Suivant la proposition du Storthing norvégien, il fut donc établi, dans l’article vii}} de l’Acte d’Union, que le rapport serait fait par le chancelier de la Cour, suédois, remplacé par le ministre des Affaires étrangères ; il en était de même pour d’autres affaires communes ressortissant d’ailleurs directement du roi, et qui étaient aussi, d’après la proposition du Storthing, confiées à ce même fonctionnaire suédois.

    Il importe donc de remarquer que ce fut justement au chancelier de la Cour, qui entretenait avec le roi des rapports plus personnels, et non pas au ministre des Affaires étrangères que cette charge fut tout d’abord confiée, lorsque l’intérim du gouvernement fût nécessaire. Si l’on avait vraiment pensé que les deux pays dussent avoir un ministre des Affaires étrangères commun, il est difficile de comprendre pourquoi ce ministre ne devait pas continuer à rester en fonctions, en cas de gouvernement intérimaire.