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Déclaration de gouvernement transparent
Septembre 2011
- En tant que membres de l’Open Government Partnership [OGP-Partenariat pour un gouvernement transparent], engagés envers les principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention des Nations Unies contre la corruption, et d’autres instruments internationaux applicables relatifs aux droits de l’homme et à la bonne gouvernance :
- Nous reconnaissons que les peuples du monde exigent des gouvernements plus transparents. Ils demandent une participation accrue aux affaires publiques, et cherchent comment rendre leurs gouvernements plus transparents, plus attentifs, plus responsables et plus efficaces.
- Nous reconnaissons que les pays se situent à des étapes différentes dans leurs efforts de promotion de la transparence du gouvernement, et que chacun d’entre nous adopte une approche qui correspond à nos priorités et circonstances nationales et aux aspirations de nos citoyens.
- Nous acceptons la responsabilité de saisir cette opportunité pour renforcer nos engagements en vue de promouvoir la transparence, lutter contre la corruption, habiliter les citoyens, et mobiliser le pouvoir des nouvelles technologies pour rendre le gouvernement plus efficace et plus responsable.
- Nous confirmons la valeur de l’ouverture de notre engagement vis-à-vis des populations en vue d’améliorer la qualité des services, d’assurer la gestion des ressources publiques, de promouvoir l’innovation, et de créer des communautés plus sûres. Nous faisons nôtres les principes de transparence du gouvernement dans le but de parvenir à plus de prospérité, de bien-être et de dignité humaine dans nos pays respectifs et dans notre monde de plus en plus interconnecté.
- Ensemble nous déclarons notre engagement :
- À la disponibilité accrue d’informations relatives aux activités gouvernementales.
- Les gouvernements assurent la collecte et la conservation d’informations au nom de leurs citoyens, et ces derniers ont le droit de solliciter l’accès aux informations concernant les activités de leur gouvernement. Nous nous engageons à promouvoir l’accès à l’information et sa divulgation en ce qui a trait aux activités des pouvoirs publics à tous les niveaux du gouvernement. Nous nous engageons à renforcer nos efforts de collecte et de publication systématiques de données relatives aux dépenses publiques et aux résultats des services et activités publics essentiels. Nous nous engageons à fournir, de manière proactive, des informations de grande valeur, y compris des données brutes, de manière opportune, sous des formats d’un accès, d’une compréhension et d’un usage aisés par le public et en facilitant la réutilisation. Nous nous engageons à fournir un accès à des remèdes efficaces pour les cas où l’accès à des informations ou aux dossiers correspondants serait limité de manière indue, y compris grâce à une supervision efficace du processus de recours. Nous reconnaissons l’importance de normes transparentes pour la promotion de l’accès de la société civile aux informations publiques, ainsi que pour faciliter
