Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 01-08-2015 au 31-07-2016.djvu/66

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Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l’Organisation de libération de la Palestine et de l’Autorité palestinienne, et à M. Stephen O’Brien, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence.

À sa 7839e séance, le 16 décembre 2016, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ».

À sa 7853e séance, le 23 décembre 2016, le Conseil a décidé, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, d’inviter le représentant d’Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ». A la même séance, le Conseil a également décidé, conformément à son Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure, d’adresser une invitation à l’Observateur permanent de l’Etat observateur de Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies.


Résolution 2334 (2016)
du 23 décembre 2016

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 446 (1979), 452 (1979), 465 (1980), 476 (1980), 478 (1980), 1397 (2002), 1515 (2003) et 1850 (2008),

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et rappelant notamment que l’acquisition de territoire par la force est inadmissible,

Réaffirmant qu’Israël, Puissance occupante, est tenu de respecter scrupuleusement ses obligations et responsabilités juridiques découlant de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949, et rappelant l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice,

Condamnant toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, notamment la construction et l’expansion de colonies de peuplement, le transfert de colons israéliens, la confiscation de terres, la destruction de maisons et le déplacement de civils palestiniens, en violation du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes,

Constatant avec une vive préoccupation que la poursuite des activités de peuplement israéliennes met gravement en péril la viabilité de la solution des deux États fondée sur les frontières de 1967,

Rappelant l’obligation faite à Israël dans la Feuille de route du Quatuor et approuvée par sa résolution 1515 (2003) de geler toutes ses activités de peuplement, y compris par « croissance naturelle », et de démanteler tous les avant-postes de colonie établis depuis mars 2001,

Rappelant également l’obligation faite aux forces de sécurité de l’Autorité palestinienne dans la Feuille de route du Quatuor de continuer de mener des opérations efficaces en vue de s’attaquer à tous ceux qui se livrent à des activités terroristes et de démanteler les moyens des terroristes, notamment en confisquant les armes illégales,

Condamnant tous les actes de violence visant des civils, y compris les actes de terreur, ainsi que tous les actes de provocation, d’incitation à la violence et de destruction,

Réitérant sa vision d’une région où deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, en paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues,