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Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité


PROCEDURE
A. REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DU CONSEIL DE SECURITE


Décisions

A sa 1ère séance, le 17 janvier 1946, le Conseil a adopté l’article 9 du règlement intérieur provisoire recommandé par la Commission préparatoire des Nations Unies[1], relatif au mode de désignation du président.


A la même séance, le Conseil a adopté le règlement intérieur provisoire recommandé par la Commission préparatoire des Nations Unies[1].


A la même séance, le Conseil a créé un Comité d’experts composé d’un représentant de chacun des membres du Conseil et chargé d’étudier le règlement intérieur provisoire et de faire rapport à ce sujet.


A sa 31ème séance, le 9 avril 1946, le Conseil a adopté les chapitres I à V de son règlement intérieur provisoire et une annexe établissant la procédure provisoire concernant les communications émanant de particuliers et d’organismes non gouvernementaux, tels qu’ils avaient été recommandés dans le rapport du Président du Comité d’experts (S/29[2]) et amendés par le Conseil.


A sa 41ème séance, le 16 mai 1946, le Conseil a adopté les chapitres VI à IX de son règlement intérieur provisoire tels qu’ils avaient été recommandés par le Comité d’experts[3] et amendés par le Conseil.


A sa 42ème séance, le 17 mai 1946, le Conseil a adopté le chapitre X de son règlement intérieur provisoire tel qu’il avait été recommandé par le Comité d’experts[3].

Adopté par 10 voix contre une[4].

A sa 44ème séance, le 6 juin 1946, le Conseil a adopté deux articles additionnels sur certains aspects des pouvoirs du Secrétaire général en ce qui concerne


  1. Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, première année, première série, Supplément No 1, annexe 1, a, sect. 4.
  2. Ibid., première année, première série, No 2, 31ème séance, p. 102 à 117.
  3. Ibid., première année, première série, Supplément No 2, annexe 1d.
  4. Les procès-verbaux officiels ne donnent pas d’autres précisions concernant le vote.