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le Conseil de sécurité dont l’insertion au chapitre V du règlement intérieur provisoire était recommandé par le Comité d’experts[1].


A sa 48ème séance, le 24 juin 1946, le Conseil a adopté un article additionnel relatif à la présidence du Conseil de sécurité dont l’insertion au chapitre IV du règlement intérieur provisoire était recommandée par le Comité d’experts[2].


14 (1946). Résolution du 16 décembre 1946

L'Assemblée générale ayant décidé que les membres élus au Conseil de sécurité exerceraient leur mandat à dater du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre, il semble désirable que le système de roulement mensuel prévu pour la présidence soit mis au point de façon que les périodes de roulement commencent et prennent fin aux mêmes dates ;

A cette fin,

Le Conseil de sécurité

Décide de suspendre l'application de l'article 18 du règlement intérieur pendant un temps suffisant pour permettre au représentant des Etats-Unis d'Amérique de continuer à assumer la présidence du Conseil de sécurité du 17 décembre au 31 décembre 1946.

Adoptée à la 84ème séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Etats-Unis d'Amérique, Union des Républiques socialistes soviétiques).


B. PROCEDURE RELATIVE A L’ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES


6 (1946). Résolution du 17 mai 1946[3]

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du fait que, en vertu de l'Article 4 de la Charte, peuvent devenir Membres des Nations Unies tous Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire, et

Prenant acte du fait que l'Assemblée générale, à qui il appartient d'admettre comme Membres des Nations Unies, sur la recommandation du Conseil de sécurité, les Etats qui en ont fait la demande, se réunira pour la seconde partie de sa première session le 3 septembre 1946,

  1. Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, première année, première série, Supplément No 2, annexe 1f.
  2. Ibid., annexe 1h.
  3. Modifiée par le Conseil à sa 51ème séance (voir ci-après).