Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1946.djvu/16

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Décide :

1. Que les demandes d’admission qui sont parvenues ou qui parviendront au Secrétaire général seront examinées par le Conseil de sécurité au cours d’une séance ou de séances qui se tiendront en août 1946 dans ce but déterminé ;

2. Que les demandes d’admission parvenues au Secrétaire général avant le 15 juillet 1946 seront renvoyées devant un comité composé d’un représentant de chacun des membres du Conseil de sécurité, aux fins d’examen et de rapport au Conseil avant le 1er août 1946.

Adoptée à l'unanimité à la 42ème séance.
Décision

A sa 51ème séance, le 24 juillet 1946, le Conseil, notant que la date d'ouverture de la seconde partie de la première session de l'Assemblée générale avait été reculée, a décidé de reculer toutes les dates mentionnées dans sa résolution 6 (1946) du 17 mai 1946 d'autant de jours qu'en comptait l'intervalle entre la date à laquelle l'Assemblée devait primitivement se réunir et la date à laquelle elle se réunirait effectivement.


COMITE D'ETAT-MAJOR
1 (1946). Résolution du 25 janvier 1946

En vertu de l'Article 47 de la Charte, les Nations Unies ont convenu qu'il sera établi un Comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de sécurité et que ce comité sera composé des chefs d'état-major des membres permanents du Conseil de sécurité, ou de leurs représentants ;

En conséquence

1. Le Conseil de sécurité invite les membres permanents du Conseil de sécurité à donner à leurs chefs d'état-major les instructions nécessaires pour qu'ils se réunissent ou qu'ils nomment des représentants qui se réuniront à Londres le 1er février 1946 ;

2. Le Conseil de sécurité décide que les chefs d'état-major ou leurs représentants constituent, ainsi réunis, le Comité d'état-major précité ;

3. Le Conseil de sécurité charge le Comité d'état-major d'élaborer, comme tâche première, des propositions relatives à son organisation (y compris le personnel de secrétariat approprié) et à sa procédure, et de soumettre ces propositions au Conseil de sécurité.

Adoptée à la 2ème séance[1].
  1. Le projet de résolution n'a pas été mis aux voix.