Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1946.djvu/17

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Décisions

A sa 23ème séance, le 16 février 1946. le Conseil a adopté une proposition tendant à ce que le Comité d’experts soit invité à se réunir au siège provisoire une semaine avant la date choisie pour la séance suivante du Conseil afin d’examiner le rapport présenté par le Comité d’état-major (S/10[1]) et de faire rapport au Conseil, et tendant à ce que le Comité d'état-major soit autorisé à entrer en fonctions à titre provisoire sur la base des propositions qu’il a lui-même soumises, en attendant l’approbation par le Conseil du règlement intérieur et du statut du Comité d’état-major.

A la même séance, le Conseil a adopté la proposition suivante :

“Le Conseil de sécurité invite le Comité d’état-major à se réunir au siège provisoire des Nations Unies pendant que le Conseil de sécurité tiendra sa première séance audit siège provisoire, à New York, et l’invite, comme première tâche, à examiner, du point de vue militaire, les dispositions de l’Article 43 de la Charte et à soumettre au Conseil, en temps opportun, les résultats de son étude ainsi que toutes recommandations qu’il croira devoir faire.’’


RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL


Décision

A sa 4ème séance (séance privée), le 29 janvier 1946, le Conseil, conformément à l’Article 97 de la Charte, a décidé de recommander à l’Assemblée générale la nomination de M. Trygve Lie comme Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.


COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE


A. ADMISSION D’ETATS QUI NE SONT PAS PARTIES AU STATUT DE LA COUR


Décision

A sa 50ème séance, le 10 juillet 1946, le Conseil, qui avait à son ordre du jour le point intitulé "Définition des conditions dans lesquelles la Cour interna-


  1. Document à distribution restreinte.