Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1946.djvu/20

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M. Sergei Borissovitch Krylov (Union des Républiques socialistes soviétiques) ;

Sir Arnold Duncan McNair (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) ;

M. John E. Read (Canada) ;

M. Charles de Visscher (Belgique) ;

M. Bohdan Winiarski (Pologne) ;

M. Milovan Zoricic (Yougoslavie).

Par tirage au sort, conformément à l’Article 13 du Statut de la Cour, il a été décidé que les termes des mandats des juges viendraient à expiration dans l’ordre suivant :
Au bout de trois ans :

Badawi Pacha,

M. Hsu, M. Read, Al. Winiarski.

M. Zoricic.
Au bout de six ans :

M. Fabela Alfaro,

M. Hackworth,

M. Klaestad,

M. Krylov,

M. de Visscher.
Au bout de neuf ans :

M. Azevedo,

M. Alvarez,

M. Basdevant,

M. Guerrero,

Sir Arnold McNair.



ENERGIE ATOMIQUE : CONTROLE INTERNATIONAL
Décisions

A sa 50ème séance, le 10 juillet 1946, le Conseil a adopté la proposition suivante :

“Considérant que le Canada, en tant que membre de la Commission de l’énergie atomique, est particulièrement intéressé à la question qui est actuellement soumise au Conseil de sécurité, le Conseil de sécurité, en vertu de l’Article 31 de la Charte, décide d’inviter le Canada à participer aux débats, sans droit de vote.”

Adoptée par 9 voix contre une (Union des Républiques socialistes soviétiques ), avec une abstention (Pologne).

A la même séance, le Conseil a approuvé le règlement intérieur de la Commission de l’énergie atomique[1].


  1. Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, première année, seconde série, Supplément No 1, annexe 1.