Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1946.djvu/7

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Reconnaissant que le retrait de toutes les troupes de l'URSS de l'ensemble du territoire de l'Iran ne saurait être achevé en un laps de temps sensiblement plus bref que celui dans lequel le Gouvernement de l'URSS avait annoncé son intention d'effectuer ce retrait,
Décide d'ajourner la suite des débats concernant l'appel de l'Iran au 6 mai, date à laquelle le Gouvernement de l'URSS et le Gouvernement de l'Iran sont invités à faire connaître au Conseil si le retrait de toutes les troupes de l'URSS de l'ensemble du territoire de l'Iran a été achevé et à laquelle le Conseil examinera s'il y a lieu de consacrer de nouveaux débats à l'appel de l'Iran,
Sous réserve toutefois que si, dans l'intervalle, le Gouvernement de l'URSS ou le Gouvernement de l'Iran ou tout membre du Conseil de sécurité porte à la connaissance du Secrétaire général des faits qui puissent retarder ou risquer de retarder le prompt retrait des troupes de l'URSS de l'Iran, conformément aux assurances données par l'URSS au Conseil, le Secrétaire général appellera immédiatement l'attention du Conseil sur ces rapports, qui seront considérés comme la première question à l'ordre du jour.
Adoptée à la 30ème séance par 9 voix (l'Australie ne participant pas au vote et l'Union des Républiques socialistes soviétiques étant absente).


Décision
A sa 33ème séance, le 16 avril 1946, le Conseil a décidé de renvoyer au Comité d’experts, pour examen et rapport, la lettre, en date du 16 avril 1946, adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité au sujet du maintien de la question iranienne à l’ordre du jour du Conseil[1].



5 (1946). Résolution du 8 mai 1946
Le Conseil de sécurité,
Considérant la déclaration faite par le Gouvernement iranien dans son rapport préliminaire du 6 mai[2], présenté conformément à la résolution du 4 avril 1946 [résolution 3 (1946)], et aux termes de laquelle il n'était pas en mesure, à la date du 6 mai, de dire si le retrait de toutes les troupes de l'URSS de l'ensemble du territoire iranien était achevé,
Décide :
D'ajourner la suite des débats sur la question iranienne pour donner au Gouvernement iranien le temps de s'assurer, par l'intermédiaire de ses représentants officiels, du retrait de toutes les troupes de l'URSS de l'ensemble du territoire iranien ;
D'inviter le Gouvernement iranien à soumettre au Conseil de sécurité un rapport complet sur la question, aussitôt après avoir reçu les renseignements qui lui permettront de le faire, et, au cas où il lui serait im-
  1. Ibid., 33ème séance, p. 143 à 145 (document S/39)
  2. Ibid., première année, première série, Supplément No 2, annexe 2h.