Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1990.djvu/27

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4. Décide de maintenir la question à son ordre du jour et de poursuivre ses efforts en vue de mettre rapidement un terme à l’occupation iraquienne.

Adoptée à l’unanimité à la 2934e séance.


Décision

A sa 2937e séance, le 18 août 1990, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Italie à participer, sans droit de vote, a la discussion de la question intitulée : “La situation entre l’Iraq et le Koweït : “Lettre, en date du 2 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Koweït auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21423104) ; “Lettre, en date du 2 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des Etats-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21424104) ;

“Lettre, en date du 8 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par les Représentants permanents de l’Arabie Saoudite, de Bahreïn, des Emirats arabes unis, du Koweït, de l’Oman et du Qatar auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21470104) ;

“Lettre, en date du 18 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Italie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21561104)”. Résolution 664 (1990)

du 18 août 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant l’invasion du Koweït par l’Iraq, qui prétend annexer ce pays, ainsi que ses résolutions 660 (1990) du 2 août 1990,661 (1990) du 6 août 1990 et 662 (1990) du 9 août 1990,

S’inquiétant vivement de la sécurité et du bien-être des nationaux d’Etats tiers qui se trouvent en Iraq et au Koweït,

Rappelant les obligations qui incombent à l’Iraq à cet égard conformément au droit international, Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général pour engager d’urgence des consultations avec le Gouvernement iraquien comme suite aux préoccupations et à l’inquiétude exprimées par les membres du Conseil le 17 août 1990,

Agissant en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Exige que l’Iraq autorise, et facilite, le départ immédiat du Koweït et d’Iraq des nationaux d’Etats tiers et qu’il permette aux agents consulaires dont relèvent ces nationaux d’entrer et de se tenir en contact avec ces derniers ;

2. Exige également que l’Iraq ne prenne aucune mesure de nature à compromettre la sûreté, la sécurité ou la santé de ces nationaux ;

3. Réaffirme comme il l’a déclaré dans sa résolution 662 (1990) que l’annexion du Koweït par l’Iraq est nulle et non avenue, exige en conséquence que le Gouvernement iraquien rapporte les décrets par lesquels il a imposé la fermeture des missions diplomatiques et consulaires au Koweït et retiré son immunité au personnel de ces missions et qu’il s’abstienne désormais de toutes mesures de cette nature ; 4. Prie le Secrétaire général de rendre compte au Conseil de sécurité dans les meilleurs délais de l’application de la présente résolution. Adoptée à l’unanimité à la

2937e séance.

Décision

A sa 2938e séance, le 25 août 1990, le Conseil a examiné la question intitulée :

“La situation entre l’Iraq et le Koweït : “Lettre, en date du 2 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Koweït auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21423104) ; “Lettre, en date du 2 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des Etats-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21424104) ;

“Lettre, en date du 8 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par les Représentants permanents de l’Arabie Saoudite, de Bahreïn, des Emirats arabes unis, du Koweït, de l’Oman et du Qatar auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/214/0104) ;

“Lettre, en date du 18 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Italie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21561104) ; “Lettre, en date du 24 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République fédérale d’Allemagne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21634104) ;

“Lettre, en date du 24 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Italie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21635104) ; “Lettre, en date du 24 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21636104) ; “Lettre, en date du 24 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21637104) ; “Lettre, en date du 24 août 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représen- 23