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LE LIVRE ET LE DOCUMENT

2. Droit international.

Le droit d’auteur international a été détermine par la Convention de Berne. Passée en 1886, revisée en 1908 et en 1914, elle assure dans les pays adhérents, la même protection à chaque auteur ressortissant d’un État unioniste qu’aux nationaux de ce pays, même si cette protection est plus étendue que celle prévue par la loi étrangère de l’auteur. En bénéficient toutes les œuvres littéraires, ou artistiques, en ce qui concerne les droite de reproduction, traduction, représentation et adaptation. Les États-Unis ne sont pas parties de la convention de Berne. D’après le système du copyright d’après lequel, pour voir respecter ses droits chez eux, un auteur devant jusqu’ici faire une déclaration de son œuvre et payer une taxe. Un mouvement se produit actuellement en faveur de l’entrée du pays dans l’Union. L’U. R. S. S. a établi le communisme dans le domaine littéraire comme dans le domaine économique. Elle s’approprie toutes les œuvres étrangères qu’elle juge intéressantes pour en faire tel usage qui lui semble bon.

La Convention de Berne de 1886 revisée à Rome en 1928, sera revue de nouveau en 1935. Dans la séance du 18 mai 1934 de l’Académie diplomatique internationale, M. Ernest Lemonon a préconisé le dépôt légal international et l’établissement de sanctions internationales pour le droit d’auteur.

Les citoyens doivent être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers, leurs propriétés contre toute perquisition et saisie. La Constitution de Pennsylvanie (art. 8 chap. 1 de la loi de 1873) le dit formellement.

Établissement d’un droit de domaine sur les ouvrages étrangers proposés au Congrès du Livre à Paris.


(*) L’élaboration de ce Traité, dont l’impression s’est poursuivie au cours de l’année 1933, a été interrompue en 1934 par les pénibles événements de la Fermeture du Palais Mondial exposés in fine. Les incidents précurseurs de cette fermeture sont survenus tandis que la composition en était arrivée à cette page 328.