les gens qui traitent la mise en état de siége d’illégale, comparer cette mesure aux ordonnances de 1830, comme si, en 1830, et, par le fait seul des ordonnances, tous les pouvoirs n’étaient pas suspendus et frappés d’incapacité ; comme si, au contraire, en 1832, en raisonnant toujours dans le sens où il y aurait illégalité, il ne restait pas toujours à la Cour de Cassation, ainsi que le fait l’a prouvé, le droit de décider la question, comme dans les affaires ordinaires. Donc, en admettant qu’il y eût illégalité, ce n’était pas un acte arbitraire, puisqu’il y avait un recours, mais c’était une mesure conditionnelle et toujours subordonnée à une circonstance, savoir, au cas de l’approbation ou du rejet de la Cour de Cassation, qui, après tout, a décidé la question à la majorité de deux voix.
Maintenant, si les jurés, qui vont remplacer les Conseils de guerre pour juger des assassins, si les jurés acquittent par peur les hommes qui ont tiré des coups de fusil contre des citoyens, l’avenir seul peut nous apprendre si l’arrêt de la Cour de Cassation a sauvé la France.
