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Declarations, Arrests, Reglemens, Privilèges et Confirmations d'iceux, Clameur de haro, Charte normande et autres lettres à ce contraires, auxquelles et aux dérogatoires des dérogatoires y contenues, nous derogeons par ces présentes : Données à Compiègne, le vingt- deuxiesme jour de May, l'an de grace mil six cent quarante-neuf, et de notre règne le septiesme.
Louis. La Reine Régente, sa mere, présente. Par le roy : Phelipeaux, gratis.
