DE LA TROISIÈME RaGI. 33
chacun de vous en particulier enjoignons, souç ^,e serment dont vous nous estes ’ —. ■ obligez, non obstant toutes lettres de nous ou de nos predecesseurs «obtenues Louis XI, au contraire par quelque personne que ce soit, vous fassiez très-expresses inhi- * Paris, bitions et deffenses de nostre part à tous et à chacun des auditeurs et exami- k 17 Septemb. nateurs susdits , qu’aucuns deux ne signent, en quelque façon que ce puisse «46i.
estre, aucunes lettres , mémoires, commissions , dépositions dç tesmoins, inuentaires, actes ou procédures, qu’ils ne soient esçrjts de la main d’un nottaire juré, et qu’il soit dudit nombre, et ce sous leurs sermens, et à peine de perte de leurs offices ; ce que nous dçffèndons aussi spécialement à vous prevost de signer, et à vous garde-scel de sceller, et ce sous vos sermens. Mandons aussi à tous et chacun des nottaires et examinateurs dudit Chastelet, presens et à venir, sous leurs sermens, et à peine de perte de leurs offices, lesquels, s’ils contreuienent à la présente defFense et à la suivante, nous voulons qu’ils en soient au mesme instant priuez en pleine audience, et leur estre très-estrojtement deffendu par cry public, qu’aucun d’eux ne puisse faire , escrire ou signer aucunes lettres, instruments * commissions, dépositions, inuentaires, actes judiciaires, procédures et escritures quelconques, qui doivent passer par le seing ou scel dudit Chastelet, que par un nottaire juré et qui soit dudit nombre, et que ceux qui auront trop d’affaires prennent quelques-uns de leurs confrères jurez pour leur aider ; que si quelque chose se faisoit au contraire, nous vouions, dès à présent comme pour lors, de nostre science certaine et authorité, qu’elle soit cassée et annuliée. Faites donc obseruer tout ce que dessus , en sorte que nous n’en entendions plus aucune plainte ; et sçachez si vous y contreuenez, outre la note de parjure, vous encourez nostre indignation. Rendez les lettres. Donné à Tauerny, le cinquième jour de Juin, (an de nostre Seigneur îjiy.
Et nous les choses deuant dites et chacune d’iceiies, si comme elles sont cy- Suite des lettres dessus divisées, auons agréables, et les louons, ratifions, approuuons et confirmons pHIUpp£ yj de nostre authorité royale, sauf notre droit en autres choses, et en toutes le droit d’autruy ; et afin que ce soit chose ferme et stable par tout temps, nous auons fait mettre nostre scel à ces présentes lettres. Donné à Marisy-S.-Maurt, ïan de grâce ijtfo, au mois de Septembre.
Lesquelles lettres, et toutes et chacune d’icelles, les choses y contenues, ayàns agréables , en la maniéré qu’elles sont cy-dessus exprimées , nous les louons, approuuons, ratifions, et de nostre grâce speciale et authorité royale, les confirmons par la teneur des présentes ; et afin que ce soit chose ferme et stable pour tousjours, nous avons fait apposer à ces présentes le scel dont nous usions auparauant nostre advenement à la couronne, sauf nostre droit en autres choses , et en toutes le droit d’autruy. Fait et donné à Paris, au mois de Février, l’an de nostre Seigneur ijjo.
Et nous les lettres deuant escrites , et tout ce qui y est contenu, ayans Suite des lettre* agréables, selon leur expression, les louons, ratifions et approuuons de nostre Charles V grâce speciale et authorité royale, les confirmons par la teneur des présentes ; et afin que lesdites lettres soient fermes et stables à perpétuité, nous y auons fait mettre nostre scel, sauf nostre droit en autres choses, et en toütes celui d’autruy. Donné à Paris, au mois JOctobre, l’an de nostre Seigneur ijyj» et de nostre Teg»e le dixiesme.
Et nous les lettres deuant escrites, et toutes et chacune les choses y con- Suite des lettres tenues, ayans agréables, comme elles sont cy-dessus spécifiées, les voulons, louons, charIles VI. ratifions et approuuons, et de nostre grâce speciale et authorité royale, les confirmons par la teneur des présentes ; et afin que ce soit chose ferme et stable à tonsiours, nous y auons fait apposer nostre scel, sauf nostre droit en autres choses, Suite des lettres
de
Jean.
