par les pairs de France, où le Roy estoit present, mais non pas juge, comme il se peut voir par l’arrest qui fut rendu l’an 1216, où les pairs de France donnerent leurs sentences comme seuls juges : et, sans aller plus loin, au procès du marquis de Saluces il fut soutenu que le Roy n’y devoit point assister, parce qu’il y alloit de la confiscation du marquisat.
A plus forte raison donc estoit-il besoin que les princes de France et les pairs fussent assemblez au jugement du prince de Condé, ou du moins appellez s’ils n’y pouvoient assister. Et si ledict prince n’eust respondu ny signé sa response, et que seulement il eust persisté au renvoy qu’il avoit requis, il ne pouvoit estre condamné ; car j’ay toujours ouy dire que le silence des accusez ne leur peut nuire, si les juges ne sont tels qu’ils ne se puissent recuser, et principalement quand l’accusé a demandé son renvoy, offrant de proceder pardevant ses juges, et sur le refus à luy fait qu’il aye appellé, comme avoit fait le prince de Condé. Cette formalité ne fut pas bien entendue par le comte de Courtenay[1], baron de Dammartin, lequel ayant respondu et procedé volontairement pardevant les commissaires de la Cour de parlement, le condamnerent à mourir, et fut executé l’an 1569, quoy qu’il fust chevalier et pris avec son Ordre.
Pour le regard du prince de Condé, le Roy, qui croyoit certainement qu’il avoit voulu attenter à son Estat et personne, et se faire chef de la conjuration
- ↑ Le comte de Courtenay. Au commencement de la première guerre civile, en 1562, ce seigneur, qui servoit à Orléans dans l’armée protestante, fut arrêté, et condamné pour viol. Il se dérobe au supplice. Sept ans aprés il fut puni pour d’autres crimes.
