et que l’article 8 concernant les comptans, soient exécutés ; et y ajoutant et aucunement interprétant icelui, les intérêts et remises seront passés aux comptes du trésorier de l’épargne, en vertu des arrêts du conseil qui les auront réglés et accordés, et des quittances des parties prenantes sans aucune difficulté.
Après la lecture desdits articles, a été délibéré en quelle forme il y seroit répondu ; et il a passé que ce seroit par article. Ont été derechef les articles lus : et il a été arrêté que sur le premier on répondroit que la compagnie ne peut consentir l’article, comme contraire aux déclarations du Roi, ordonnances du royaume, et paroles données et souvent réitérées.
Sur le deuxième : Qu’on ne peut toucher à l’arrêt du mois de juillet, comme précédant la déclaration du mois d’octobre dernier, non plus qu’à ceux qui ont été donnés jusqu’au sixième janvier, n’étant point le sujet de la conférence. À l’égard des arrêts donnés depuis ledit jour sixième janvier, qu’après qu’il aura plu au Roi et à la Reine régente de déclarer leurs intentions touchant les déclarations, lettres de cachet, et autres actes donnés depuis ledit jour il sera fait réponse à l’article.
Sur le troisième : Que l’accommodement fait et notoire, et le siége levé, l’article sera accordé ; si mieux n’aime le Roi employer les troupes pour son service.
Sur le quatrième : Que l’article sera conçu en ces termes : « Les prévôt des marchands et échevins, accompagnés de bon nombre de notables bourgeois, rendront au Roi leur obéissance et leurs soumissions, avec protestation d’une fidélité inviolable ; poseront les habitans de Paris les armes, l’accommodement fait et le siége levé, ne les ayant prises que pour la nécessité de leur défense. »
Sur le cinquième Que cet article contient deux choses : le premier, qui est inutile, le parlement n’ayant fait aucuns traités, ligues ni associations dedans ni dehors le royaume. Au second, le Roi et la Reine seront très-humblement suppliés que l’arrêté demeure dans les registres en l’état qu’il est, étant très-respectueux, et la proposition ayant été portée tout entière à Leurs Majestés sans en délibérer, pour y recevoir sur icelui leurs vo-
