Que le Roi pourra emprunter les deniers que Sa Majesté jugera nécessaires pour les dépenses de l’État, en payant l’intérêt à raison du denier douze, durant la présente année et la suivante seulement.
Que M. le prince de Conti et autres princes ducs pairs et officiers de la couronne, seigneurs et gentilshommes, villes et cour, et toutes autres personnes de quelque qualité et condition qu’ils soient, qui auront pris les armes durant les mouvemens arrivés depuis le 6 janvier dernier jusqu’à présent, seront conservés en leurs biens droits offices dignités honneurs privilèges, prérogatives, charges, gouvernemens, en tel et semblable état qu’ils étoient avant ladite prise des armes, sans qu’ils en puissent être recherchés ni inquiétés pour quelque cause et occasion que ce soit : en déclarant par lesdits dénommés, savoir par M. le duc de Longueville dans dix jours, et par les autres dans quatre jours (à compter de celui que les passages tant pour les vivres que pour les commerces seront ouverts), qu’ils veulent bien être compris au présent traité. Et à faute par eux de faire sadite déclaration dans ledit temps, et icelui passé le corps de la ville de Paris et autres habitans, de quelque qualité et condition qu’ils soient, ne prendront plus aucune part à leurs intérêts, et ne les aideront ni assisteront en chose quelconque, sous quelque prétexte que ce soit.
Le Roi désirant témoigner son affection aux habitans de sa bonne ville de Paris, a résolu d’y retourner faire son séjour aussitôt que les affaires de l’État lui pourront permettre.
Sera accordé décharge générale pour deniers pris enlevés ou reçus, tant publics que particuliers, meubles vendus tant à Paris qu’ailleurs : comme aussi pour les commissions données pour la levée des gens de guerre, même pour enlèvement d’armes, poudres et autres munitions de guerre et de bouche, enlevées tant à l’Arsenal de Paris qu’outres lieux.
Les élections de Saintes, de Cognac et de Saint-Jean-d’Angely, distraites de la cour des aides de Paris, et attribuées à la cour des aides de Guienne, seront réunies à ladite cour des aides de Paris, comme elles étoient avant l’édit de…..
Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, à compter du jour de la signature d’icelui, Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre, ou réu-
