rapporteur, M. Briand, soutenu à la fois par M. Jaurès et par M. Ribot pour venir à bout des résistances qui se produisirent. M. Briand s’honora en cette circonstance par un langage d’une franchise et d’une netteté exemplaires. Il déclara qu’il ne consentirait jamais à se prêter aux calculs de ceux qui cherchaient, sous le couvert de la liberté, à entraver l’exercice du culte. L’amendement passa mais la colère de certains jacobins ne connut plus de bornes et ils cherchèrent aussitôt le moyen d’en atténuer sinon d’en annihiler l’effet. On ne comprend pas comment un homme de la valeur de M. Leygues se laissa aller à seconder leurs vues en présentant, d’accord avec M. Camille Pelletan, l’ancien ministre de la Marine, un article 6 auquel il fut obligé toutefois d’ajouter l’article 6 bis pour obtenir un vote favorable. L’article 6 stipulait ce qu’il adviendrait des biens des fabriques dans le cas où la dévolution n’en aurait pas été faite dans un certain délai (un an) — ou bien dans le cas où, ce délai passé, ils seraient réclamés par plusieurs associations ; le conseil d’État serait appelé à prononcer « en tenant compte des circonstances de fait ». On devine tout l’arbitraire auquel une pareille formule pourrait ouvrir la
