Nº 4.
La Chambre a recu deux moyens pour la verification de la noblesse, et ils ont servi de
motifs a ses arrets.
Le premier, tire des anciennes Reformations qui se sont faites dans la province ; le second, du gouvernement noble et avantageux suivant Particle 541 de la Coutume de Bretagnc 1 .
Quant aux Reformations, il y en a eu plusieurs ; les unes se sont faites dans le siecle de 1400, et les autres dans celui de 1500.
Celles qui se sont faites dans le siecle de 1400 ont ete estimees tres sftres et tres veritables ; et quand les parties les ont produites pour justifier que leurs auteurss’y trouvoien t employes au rang des nobles de leur paroisse, elles n’ont eu aucune diflbulte pour etre maintenues dans la qualite de noble, de quelque derogeance que les degres inferieurs auroient pu £tre infectes, attendu que la Chambre n’ayant pu revoquer en doute la verile du temoignage de noblesse de leur souche, dans un temps si eloigne et non suspect, n’a pas dii leur refuser le benefice de Tarticle 561 de la Coutume 2 en faveur des trafiquants et usants de bourse commune, dont la qualite est censee dormir pendant le trafic, pour Ctre reveilleelorsde la cessation du commerce. DormitjdM’krgenire^sednonextinguitur. La Chambre en a use de la mérae fa?on a Tegard des particuliers qui ont prouve leur attache a la Reformation de 1513 ; mais il a fallu que ceux auxquels ils ont voulu se lier, • Les maisons, fiefs, rentes de convenants et domaines congeabies nobles, et autres terres nobles, soit d’ancien patrimoine ou d’acquest, et les meubles, seront partagez noblement entre les nobles, qui ont eux et leurs predecesseurs, des et paravant les cent ans derniers, vescu et se sont comportez noblement, et aura l’aine par preciput, en succession de pere et de mfcre eten chacune d’icelles. le chateau ou principal manoir, avec le pourpris, qui sera le jardin, coulombier et bois de decoration, et outre les deux tiers : et l’autre tiers sera bailie aux puisnez par heritage, tant fils que filles, pour estre partage par Taisné entre eux et par 6gale portion : et le tenir chacun desdits puisnez comme juveigneurs d’aisne, en parage et ramage dudit aisne. (Article 541 .) Les harnois de guerre ne ch£ent en partage, et doivent demeurer a Thoir principal des nobles, et Tesiite des chevaux avec leur harnois. (Article 568.) a Les nobles qui font trafic de marchandises et usent de bourse commune, contribueront pendant le temps du trafic et usage de bourse commune, aux tallies, aides et subventions roturi&res. Et seront les acquests faicts pendant ce temps, oujqui seront provenus du diet trafic ou bourse commune, partagez £galement pour la premiere fois : encore que soient d’heritages et fiefs nobles. Et leur sera libre de reprendre leur dicte quality de noblesse, et privilege d’icelle, toutes fois et quantes que bon leur sembiera,; laissant lesdicts trafic et usage de bourse commune, en faisant de ce, declaration devant le prochain juge royal de leur domicile. Laquelle declaration ils seront tenus Jfaire insinuer au registredu greffe, et intimer au marguillier de la paroisse du domicile, pourveu qu’aprfcs ladicte declaration, ils segouvernentet vivent comme il appartient a gens nobles. lEt en celuy cas les acquets nobles depuis par eux faicts, seront artagez noblement. (Art. 561.)
