Page:Potier de Courcy - Nobiliaire et armorial de Bretagne, 1890, tome 3.djvu/539

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Quelle raison y auroit-il done eu, que ceux dont les autheurs demeuresdans ud gouverncnement ausssi illustre, qui en feroient voir les preuves par les anciens partages de leurs families, les reconnaissant issus d’aucienne chevalerie, qui de tout temps se seroient qualifies chevaliers, fussent a present prives des qualites prises par leurs ancGtres, etenfin confondus avec la noblesse ordinaire, trés-souvent usurpee et dont la loy les auroit distingues depuis tant de stecles? II falloit done, non seulement decorer ces maisons du titre de chevalier, qui leur etoit propre, mais encore distinguer quantite d’autres families trfcs-anciennes de gentilshommes, a qui les Reformations faites en 1400 rendoientdes tSmoignages authentiques de noblesse, en les regardant et les declarant issus d’ancienne extraction noble, d’avec les autres qui se tenant dans les bornes des declarations du roi et de Tarticle 541 de la Goutume, prendroient seulement droit par la possession centenaire <lu gouvernement noble et avantageux ; lesquelles il etoit juste de declarer issues d’extraction noble seulement.


Nº 5.

Déclaration du roi pour la recherche de la noblesse du 4 septembre 1696.


Sa Majeste pour soulager ses sujets contribuables aux tallies, ayant ordonne une recherche exactede tousles faux nobles, par desdeclarations et rfcglementsdu22 mars 1666 pour toute 1’etendue du royaurae et du 20 Janvier 1668 pour la province de Bretagne, pour les imposer aux tailles et autres charges des paroisses de leurs demeures etpour leur faire payer a cause de leurs usurpations, les amendes et restitutions portees par les coutumes, ordonnances et/6glements et particulterement par les ordonnances d’Orleans et de Blois et les edits des annees 1600, 1634 et 1643 ;

Et ayant de meme pour rendre l’ancienne noblesse plus recomraandable et empftcher qu’il ne se fit a l’avenir de serablables usurpations, ordonne par arrets de son conseil du 15 mars 1669 et 2 juin 1670 qu’il seroitdresse des listes et catalogues de tousles veritables gentilshommes pour 6tre deposes a la Bibliothfeque royale, et des etats contenant les noms, surnoms etdemeures des particulierscondamnescomme usurpateurs afin de les imposer : Ordonne qu’il soit fait une exacte recherche tant de ceux qui auront continue d’usurpec les qualités de noble homrae, d’ecuyer, de messire et de chevalier depuis les condamnations rendues contre eux ou leurs péres, soit par les arrets du conseil, par des jugements des comraissaires nommes pour la recherche de la noblesse et des francs-fiefs, arrets de la depuis encore fut dit, que les masles prendroient leurs portions a viage, et les fllles par heritage : car cela ne fut pas résolu en un temps. Et combien qu’il n’y eust en cela loy que pour les barons et chevaliers et ceux qui en estoient issus, toute fois les gentilshommes et nobles de bonne quality y voulurent estre compris, encore qu’ils ne portassent pas quality de baron. Ge qui leur fut accord^ par l’ancienne Coustume a tous ceux qui la voulurent recevoir et demander. »


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