cour des aides on autres jugemeuts, que de lous autres usurpateurs des mftmes litres et qualiles qui se trouveront les avoir usurpesavant et depuis et quin’auront ete recherches poursuivis ni condamnes ; lesquels sur des actes oti ils auront pris lesdites qualiles, seront assignes, ud mois pour toutdelai, par de van ties commissaires departisdans les provinces etgenéralitesdu royaume et condamnes en 2000 livres d’araendeet en telles sentences qui seront arbitrees par lesdits sieurs commissaires, pour l’indue exemption du passe de la contribution aux tailles, ensemble les deux sols pour livre ; seront contraints au payement desdites sommes 9 comme pour lespropresdeniers et affaires de Sa Majeste, sauf neanraoins Fappel au Conseil. Excepte quant a present de laditte recherche, le$ officiers servant actue!lement dans les armees de terre et de mer.
Fait defenses deplus usurper a Pavenir les titres de noble homme, d’6cuyer, de messire etde chevalier, etc.
Nº 6.
.... Les officiers tant de notre maison et de celles des princes et princesses de noire
sang, que ceux d’epee et de robe, de finances et des villes, les ecclesiastiques, les gens du
clergeet les bourgeois de nos villes franches, et autres qui jouissent a cause de leurs
charges, etats et emplois dequelques exemptions et droits publics, jouiront aussi du droit
d’avoir et de porter des armes, a la charge de les presenter dans le temps present aux
bureaux des maltrises particulieres ; etpour ne pas priver de cette marque d’honneur nos
autres sujets qui possfedent desterres et fiefs nobles, les personnes de leu. ?set autres qui
par la noblesse de leur profession et deleurart, ou par leur merite personnel, tionnent
un rang d’honneur et de distinction dans nos Etals et dans leurs corps, compagnies et
communautes et generalement lous ceux qui se seront signales a notre service dans nos
armees et negotiations et autres emplois remarquables, voulons que les officiers de la grande
maltrise leur en puissent accorder lorsqu’ilsen demanderont, euegard a leur etat, qualite
et professions
Les armoiries avant que d’etre registries a l’Armorial general seront presentees aux bureauxdes maltrises particulifcres pour yetre vues et verifies par les officiers ; elles seront ensuiteavec leur avis envoyees en la grande raalirise poury etre regues et de la portees a r Armorial general pour y Gtre registries. Le garde de TArmorial general fera faire les brevets ou expeditions de cet enregistrement, contenantTexplication, peinture et blason des armes, avec les noms et qualiles de ceux a qui ils appartiendront et il renverra les expeditions aux officiers des maltrises particulieres pour etre par eux delivrfies 6s mains de ceux qui en les pr^sentant, auront consigne le droit de leur enregistrement et qui en
