dre cet impôt moins onéreux pour la ville de Paris ; cette combinaison tient compte à la fois du nombre d'ouvertures des maisons et de la valeur locative. Diverses lois ont étendu le bénéfice de cet ingénieux système aux grandes villes: Lyon, Bordeaux, etc. Cet impôt est dû par le propriétaire, sauf recours contre les locataires. Le budget de 1895 prévoit pour les portes et fenêtres une recette de 44,600,000 francs auxquels doivent être ajoutés 13,192,705 francs de centimes généraux.
Patentes. — L'impôt des patentes a toujours été un impôt de quotité. L'Assemblée constituante supprima les maîtrises et les jurandes, mais soumit à la patente quiconque voulait exercer un commerce ou une profession ; l’impôt fut assis sur la valeur locative des locaux servant soit à l'habitation, soit à l'exercice de la profession.
Cet impôt, supprimé en 1793, rétabli par la loi du 4 thermidor an III, fut réglementé à nouveau par la loi du 25 avril 1844. Enfin, la loi du 15 juillet 1880 a revisé la législation antérieure en modifiant les tarifs et les classifications des patentables. C’est cette loi qui régit aujourd’hui la matière.
Cet impôt a pour but d'atteindre les bénéfices de tout travail lucratif : son nom vient de l’acte délivré au contribuable par l’administration des contributions directes.
Tout individu, français ou étranger, qui exerce en France une industrie ou une profession non comprise dans les exceptions déterminées par la loi, est assujetti à la patente.
Les exceptions s’appliquent notamment: aux fonctionnaires et employés salariés par l'Etat, les départements et les communes, aux artistes, professeurs, instituteurs publics; aux sages-femmes, éditeurs de feuilles périodiques, aux laboureurs et cultivateurs, aux commis et à toutes personnes travaillant à gages, aux ouvriers travaillant sans compagnon ni apprenti ou avec un apprenti de moins de 16 ans; à ceux qui vendent en ambulance dans les rues des fruits, fleurs, légumes; aux savetiers, gardes-malades, etc. L'article 17 de la loi de 1880 énumère limitativement ces exceptions.
La contribution des patentes se compose de deux droits : un droit fixe et un droit proportionnel.
Les diverses professions sont réparties dans trois tableaux
