2° La taxe sur les chiens, perçue au profit des communes, a été créée par la loi du 2 mai 1855;
3° La taxe sur les chevaux et voitures, créée en 1862, supprimée en 1865, rétablie par la loi du 16 septembre 1871, et modifiée par les lois des 23 juillet 1872 et 22 septembre 1879;
4° La taxe sur Les cercles, sociétés et lieux de réunion, établie par la loi du 16 septembre 1871 et modifiée par la loi du 16 septembre 1890;
5° La taxe sur les billards, créée par la loi du 46 septembre 1871;
6° La redevance annuelle sur les mines, établie par la loi du 24 avril 1810;
7° Les droits de vérification des poids et mesures créés par l’ordonnance du 17 avril 1839;
8° Les droits pour frais de vente chez les pharmaciens, droguistes et épiciers, créés par la loi du 45 mai 1818;
9° La taxe militaire établie par la loi du 46 juillet 1889; produit évalué pour 1895 : 3,244,500 francs ;
10° La taxe sur les vélocipèdes, créée par la loi du 28 avril 1893. Produit : environ 2 millions.
Enfin, diverses taxes syndicales établies pour travaux de défense contre la mer et les fleuves, reconstruction de canaux, dessèchement de marais, etc.
Si longue et si fastidieuse qu’elle puisse paraître, cette énumération et cette nomenclature historique des impôts directs nous ont paru nécessaires pour bien montrer le chemin parcouru dans cet ordre d'idées depuis le moment où la Constituante, imbue des théories des physiocrates, restreignait les impôts à l'impôt foncier et à l’impôt mobilier.
Il nous reste à indiquer maintenant le mode de recouvrement de ces impôts dans la législation actuelle.
Recouvrement des contributions directes. — Le recouvrement des contributions directes est opéré par les percepteurs. Les rôles des contributions, rendus exécutoires par le préfet, sont publiés par le maire. Ils sont payables par douzièmes.
Le percepteur envoie à chaque contribuable un avertissement lui indiquant la somme qu’il doit payer dans les dix jours. Si le contribuable n’a pas payé dans ce délai, le percepteur peut commencer les poursuites. Ces poursuites comprennent d’abord une sommation sans frais, qui, si elle est restée
