livrent à des investigations gênantes pour ceux qui y sont soumis ; mais, dans le cas d’un impôt unique, ces inconvénients seraient certainement aggravés.
Aussi, l'income-tax, en Angleterre, n’est-il pas un impôt unique sur le revenu ; le rendement de cet impôt n’est que d’environ le quinzième du budget total. L’assiette de l’income-tax a pour base la déclaration du contribuable ; les déclarations mensongères sont punies du triple droit ; à défaut de déclaration, les taxations sont faites d’office. Les revenus sont divisés en cinq classes : 1° les revenus des terres et immeubles par nature, imposés au compte du propriétaire à raison de 2,92 % du revenu net annuel ; 2° les mêmes immeubles imposés à titre de bénéfices du fermier à raison de 1,46 % ; 3° les rentes et annuités et dividendes, imposés à 2,92 % ; 4° les revenus du commerce et des professions, à 2,92 % ; 5° les traitements des fonctionnaires, imposés aussi à 2,92 %.
Les partisans de l’impôt sur le capital ont pour but d’atteindre la richesse acquise, et non les revenus. MM. Menier et Yves Guyot ont proposé d’établir un impôt unique (et à titre d’essai un impôt de x%) sur le capital fixe. Le capital fixe est ainsi défini par eux : « Toutes les utilités dont le produit ne détruit pas l'identité c’est-à-dire le sol, les mines, les constructions, les machines, les outillages, les navires, voitures, les animaux servant à l’exploitation, les ustensiles de ménage, les meubles, les objets d’art, lorsqu’ils ne sont pas à l’état de marchandises destinées au commerce. En un mot, les capitaux fixes sont ceux qui peuvent produire de l'utilité sans se transformer. Dans ce système, les capitaux circulants, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent produire d’utilité qu’à la condition de se transformer, ne sont pas frappés par l’impôt ; ces capitaux sont : les matières premières, les marchandises destinées au commerce, la monnaie.
D’après ce projet, l’évaluation des capitaux fixes serait faite par le contrôleur des contributions directes, assisté de deux délégués désignés par le conseil municipal. Pour les objets mobiliers, la police d’assurance devrait servir de base, si le propriétaire est assuré. Pour les propriétés, les contrôleurs des contributions devraient employer le cadastre tel qu’il est établi, en remplaçant l’évaluation du revenu par
