Page:Prévaudeau - Les impôts en France.pdf/34

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à moins que cette progression ne procède par sauts trop brusques. C’est bien là cet impôt progressif que vantait Montesquieu, à propos de la taxe établie à Athènes dont nous avons parlé ; c’est cet impôt proportionnel aux ressources des citoyens que la Constituante avait entendu établir. Ajoutons, en terminant, que ces taxes progressives ont été appliquées sans inconvénient sur les loyers, à Paris, en remplacement de l’impôt personnel et mobilier. L’échelle établie, qui va de 6,50 % pour les loyers de 599 francs jusqu’à 12,30 % pour les loyers de 1,100 francs et au-dessus, bien qu’elle constitue une progression très marquée, n’a jamais été l’objet d’aucune réclamation : elle a toujours au contraire donné d’heureux résultats.


CONCLUSION



Nous avons fait l’exposé, forcément ardu, des divers impôts établis en France sous l’ancien régime et depuis la Révolution. Le cadre restreint de cet ouvrage ne nous a pas permis d’entrer dans le détail de la législation, et nous avons dû nous attacher surtout à indiquer les différents systèmes qui ont été suivis par le législateur ou proposés par les économistes. Nous nous sommes efforcé de faire un résumé impartial ; c’est maintenant au lecteur, et non à nous, qu’il appartient de tirer de cette étude telle conclusion qu’il conviendra.

Cependant, après avoir énuméré les critiques formulées contre nos impôts, et notamment contre les impôts de consommation, après avoir exposé (voir les Impôts sous l’ancien régime) les doléances du village de Culmon : « Pourquoi donc est-ce que ce sont les riches qui payent le moins et les pauvres qui payent le plus ?… » après avoir indiqué les raisons qui déterminaient Montesquieu en faveur d’un impôt progressif,