Page:Procès verbaux des séances de la Société littéraire et scientifique de Castres, Année 2, 1858.djvu/94

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Il n’est donc pas sans intérêt de rechercher, dans les leçons du passé, ce que l’application du régime de l’argent-marchandise assurerait à l’avenir. Les deux systèmes ont été pratiqués ; et chacun a produit des résultats économiques, dont il est permis d’apprécier toute la portée.

Avant 1789, la loi n’autorisait pas en France les stipulations d’un intérêt pour les simples prêts d’argent. L’Assemblée Constituante inaugura un droit nouveau. La liberté absolue en matière de prêt fut décrétée, l’argent devint marchandise ; et, abandonné aux libres conventions du prêteur et de l’emprunteur, l’intérêt fut sans limite.

Le code civil, sous l’influence de plus sérieuses méditations, apporta une première atteinte à ce régime, en laissant au législateur le droit de limiter l’intérêt. C’est ce que fit la loi de 1807, qui fixa le taux de 5 et 6 p. %, et frappa de peines correctionnelles le délit d’habitude d’usure.

Quels avaient été les résultats du régime de liberté absolue ? Des fortunes considérables s’élevèrent ; et la tradition, populaire rapporte qu’elles furent le produit d’exigences scandaleuses autorisées, en quelque sorte, par la loi. De nombreuses faillites attristèrent le pays ; et le négociant intelligent qui avait assez de crédit pour oser discuter les intérêts avec le capitaliste ou les banquiers, ne pouvait alors lui-même obtenir de l’argent, à moins de 15 ou 18 p. %.

La loi de 1807 fut une œuvre éminemment morale et réparatrice. Loin de se resserrer, le capital n’hésita pas à se répandre ; et, devenu désormais l’instrument d’agriculteurs et de négociants habiles qui l’avaient auparavant délaissé, il fructifia, et contribua puissamment à accroître la richesse générale.

Les capitalistes qui avaient abusé jusques-là de la liberté, ne cherchèrent pas à faire indirectement ce qui n’avait pas l’assentiment de la loi. L’usure abandonna les