Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/20

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, • S fyllême des lois R des melun: düdminîllrarlong plus de clan! l 8c de méthode dans la rédaélion; de prévenir l‘abw ation trop fygqumre des xéfolurions prëtlpîrëet & la multiplicité iii: cet imer· ; > Wèutigns, de ees incertirudcs dans la marrlrc d'un Corps lé iil.t· , xil', li nuiftbles in Fa dignité , li propres adiminuer la conëamce du peuple. _ _ La compotirîou de te bureau olïrorr des drllicultés ; onl'.1 fait pm nombreux x il $'eI\ f-0|m¢|'3 YOU! ltî m¤lS \•n nouveau; cha- * gue Bureau rellcra chargé des rapports qui lui auront une fuis été renvoyés; 8 dans route la durée rl'une aflemblée _, aucun membre r ne pouvant être appellé deux fois à compoler un bureau, chacun r d'eux fe trouvera toujours sampler. Dans lc (econd mode pour la formation dela loi , Pâliemblée t ur également accélérer (es délibérations ;rnais orme peur fe livrer I rune dikullion définitive avant de s‘êrre partagé en deu: tamis s bureaux At avoit ouvert la fermé dans chacun 'eux une difëullien · yrëliminaire. Cette difcuflion nécelîaire s’oppof'e a la précipirallon qui naîrroir , de l'entltouGal`me Je (`ut—rout a celle qui pourrait être la fuite el'une eombinailbu fermée quelques membres, car la Formation de ees bureaux ayant à l'inllanr même , il ell impoliîble de pré rer tl`avancc les moyens de les entraîner. t lgaam les cat ou l‘Afll:mblée fuit la matehe ordinaire , ce moyen u n‘¤Ere pas Favantagc de foumettre la loi a l'examen télléclxi d'\tn bureau peu nombreux , mais cer avantage ell remplaeé par celui · d’u¤e dxfeuilion plus paiüble, puifqne dans les bureaux féparés mi il ne Ce prend point de decilion , oil même oo ne délibère [ point, elle ne peut erre troublée par des propoûticms îneidenres; r des motions d‘ordrc , par ees interruptions que la nécellité X: pourvoir à des objets pre! ans , amène G Fréguemmenr dans une · gîfemblée chargée de graines intétêrs lc de cl rails xnulripliës. , ' On dira peur·ërre que dans les cas ori le mouvement de l'Af`· g [emblée peut faire craindre crop de précipiration, on ne dilrutera P point dans les bureaux _, mais cela fupofe que la majorité dans ` chacun d'e¤x delire Bc delire fortement une prompte déeifion _, ; rue dell une raîfon de croire qu'alor: elle feroir exigée par Pin. érêt publie. ` · Dans le troilième moyen on exige les deux tiers des voix dans : tm ferutin nominal pour prononcer Purgenee Bt difpenfer des in~ smaller exîgésdpar a loi. Ce moyen le plus limple de tous , ou lui reproelxera de