Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/25

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` ( ~s l · * en iugernent les membres du eonfcil peut des Faits fur lefqnels z unjury national prnnonccroir Teulcmerrt ii celui qui efl: (`oumis à (on É jugement doit ou non être del`iitué.Par-là les Fautes involontaires t ne Font point confondues avec les crimes, mais aulli les défauts * qui les ont fait commettre cellcxont de menacer la Fùreté ou la È prnipëriré publique. · Cette efpèce de ccnfute exercée au num du peuple par des lsommes qu`il aura élus, par des hommes à qui aucune autre fonélion ne peut donner d’intérGr pnlitirue , que le Fort appelle à pronnonter , dont on a en le temps de préparer les opinions, eette ¢enl`ure paroit avnir lîmpartialité que Fintërêt 8: la dignité de la nation peuvent exiger. . Le Corps lëgillatif n'ell chargé que des Fnnélîcms qui lui con- viennent, celles de la lntveillanee; le l'on écarte de lui iu(qn‘au , foupçon même de l`abus du ppuvoir , de tout ee qui peut atté· muet cette intégrité de la con nce publique , premier beibin des Reprégemans du peuple, bai': première de l’ordre et de huan- qnillit . Z Dans l'intcrvallc , entre l‘a&¢ du Co s légillatif & le juge- ` ment, les membres du eon(`eil Tetoient lliilpcndus de leurs f`one· ` · rions Gt remplacés par un de leurs 1"nppléans tiré au fort, aîn ~ d'évîtet le foupçon que l‘intérêt de Pambition d'¤n d‘entre eux , ait pu agir fur la tlécilion de Yàllcmblêe. · ; Ces premiers qgens du gouvernement ont pement St dans (MIS les temps , excit la délianee des amis de la liberté. Uétenduc , É la durée de lents pouvoirs, l‘i¤ilue¤ce qu‘ils exercent (ut Yindi- T vidu ou lut le corps invcili dn pouvoir légillatif, le grand ' nombre de leurs partifans, litire néeellaire cle celui des places ln- Z cratives St durables dont ils dilpofënt; tels font les motifs qui à prcduiknz le nnutrilfcnt cette défiance , et qui en même~:emps I ortene vets ees places Faâivité de tous les ambitieux, Nous avons . çoigneuüment écarté toutes ees caufes , Bt ees fonëlions honore- I bles Se pénibles , ne pourront plus ni tenter Pambition, nl ai- g iltmer la vertu. Nour avons rendu la direélinn du ttéfor publie abfolument îndÉ·· pendante du cenfeil exécutif. Une longue at Funeile expérience a ~ prouvé que l`0r exigé des nations, pour la déïeniî: de leur li- L erté, a trop (`ouvent été employé pour les allervir ;qne le viéïordrn i des finances a été la première origine des troubles qui ont détruit les ; Rfpulzliques 5 que la facilité tïabuier du tt·él`or publie y a été ln