Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/32

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Rmpliet par een: d`uu elépatrernenr ou déterminé par la loi, ou . eltotli par le fort; ainlî, fans altérer en rien lïmpartialîté , on évi- teroit ’aâpateil lle la dépenfe d’un grand Tribunal

La justice due aux cixoyetrs , la eontervation d’une juriïprudcnee uniforme, le danger de voir s‘introdnire, dans lrs départements , des ulages diïérens, Gt faltétur par· là Ventiète unité rle la république , obligent de fontnerrre les jugemens à une révilîon qui paille répondre u’ils ont été conformes it la loi , Bt qui dérruife eeux dans lelqtrels les juges huroient bravéc. Mais att ne peur attribuer cette fonûion à un tribunal fédcntaite , fam tendre cette inüitution onéreule à ceux des citoyens qui Font éloignés du lieu ori il auroit été fixé. Cette révifion fcta done eanliée à des cenfeurs qui liêgcronr fuccellivcmcnr dans les dépatrernens.

La peine de mort est abolie pour es ulélirs particuliers. Cet 18: de refpeët pour la vie des hommes , cet hommage aux (enti- mçrts Éhurnanité , rpu’il ell li important de eonfacrer chez une natiun libre, aêaru tlcvnrr jouit de l’el`pèce Wirrévoeabilitê arrachée aux lois entr `rutionnelles. Mais li pour les crimes qui artaqucnt direéie- ment la sûreté de l’éta•:, la tranquillité nationale, la liberté ou la fouveraineté du peuple, la ptofpérité publique , il cl’! néeellaire de conferver encore eetre peine, i doit ’être également que chaque Mlernblée légillativc, juge naturel des intérêts nationaux , pnifl`¤ étendre ou rell’errcr une rigueur qui rre peut êrre Iéizjrimêe aux yeux de la nature se de la raifnn que par sa nécelliré absolue.

Par-la du moins cette peine irréparable . que nc peut pro- noncer fans frémir tout homme tpti a réliérhi fur Yincertitutle âes jugcmens humains , ou qui a o é examiner les Iimires du droit , ties foeiérés fur les individus, cette peine fera totalement érran· ` gère à la loi commune, elle ne fe prélentera plus â l’cl’prit des · citoyens que eomme un faeriüee douloureux , mais néecllaire,

 ri oureufernent pour la sûreté publique, inhilié par le droit

de a déénlî: naturelle. Du moins, dans les temps paiûbles, ees (p¢éh· des (anglarrs ne mettront plus d`obRa¢lcâ cette douceur dans les mœurs, àoerefpeâ pour fes (exrrblables, àcette habitude des (enti- mens fratemels , fans lrupuelle l’amour de la liberté , s’il con ferve fon énergie’, fait DBVQDI gémir la nature par de honteux & cruels égaremcnx.

Après avoir ainsi exposé l‘organisation & la forme des pouvoirs qui forment le systême constitutionnel, nous devons les considerer dans leur élément & dans leur formation.

En qui la constitution reconnoitra—t—elle la faculté d’exercer les droits politiques que les hommes ont reçu ele la nature, Bc qui,