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PROJET

DE CONSTITUTION FRANÇAISE.




La Nation Françaiſe ſe conſtitue en République une & indivisible; &, fondant son gouvernement ſur les Droits de l'Homme, qu'elle a reconnus & déclarés, ſur les principes de la Liberté, de l'Égalité, & de la Souveraineté du Peuple, elle adopte la Constitution suivante.

TITRE PREMIER.

De la diviſion du territoire.

Article premier
La République Françaiſe eſt une & indiviſible.

II. La diſtribution de ſon territoire actuel en quatre-vingt-cinq Départements eſt maintenue.

III. Néanmoins les limites des Départements pourront être changées ou rectifiées ſur la demande des Administrés; mais en ce cas la surface d'un Département ne pourra excéder quatre cents lieues quarrées.

IV. Chaque Département ſera diviſé en grandes Communes, les Communes en Sections municipales & en Aſſemblées primaires.

V. Cette diſtribution du territoire de chaque Département en grandes Communes, ſe fera de manière qu'il ne puiſſe y avoir plus de deux lieues & demie de l'habitation la plus éloignée au centre du chef-lieu de la Commune.

VI. L'arrondiſſement des Sections municipales ne ſera pas le même que celui des Aſſemblées primaires.

VII. Il y aura dans chaque Commune une adminiſtration subordonnée à l'administration du Département, & dans chaque Section une agence ſecondaire.