Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/57

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
(9)

TITRE III.

Des Aſſemblées primaires.

SECTION PREMIERE.

Organiſation des Aſſemblées primaires.

Article premier

Les Aſſemblées primaires où les Français doivent exercer leurs droits de Citoyens, ſeront diſtribuées ſur le territoire de chaque Département, & leur arrondiſſement ſera réglé de manière qu'aucune d'elles n'ait moins de quatre cent cinquante Membres, ni plus de neuf cents.

II. Il ſera fait dans chaque Aſſemblée primaire un tableau particulier des Citoyens qui la compoſent.

III. Ce tableau formé, on procédera dans chaque Aſſemblée primaire à la nomination d'un bureau compoſé d'autant de Membres qu'il y aura de fois cinquante Citoyens inſcrits ſur le tableau.

IV. Cette élection ſe fera par un ſeul ſcrutin à la ſimple pluralité des ſuffrages. Chaque votant ne portera que deux perſonnes ſur ſon bulletin, quel que ſoit le nombre des Membres qui doivent former le bureau.

V. Dans le cas néanmoins où, par le résultat de ce premier ſcrutin, l'élection des Membres du bureau ſeroit incomplette, il ſera fait pour la compléter, un nouveau tour de ſcrutin.

VI. Le Doyen d'âge préſidera l'Aſſemblée pendant cette première élection.

VII. Les fonctions des membres du bureau ſeront : 1°. De garder le registre ou tableau des Citoyens; 2°. D'inſcrire ſur ce regiſtre, dans l'intervalle d'une convocation à l'autre, ceux qui ſe préſenteront pour être admis comme Citoyens; 3°. De donner à ceux qui veulent changer de domicile un certificat qui atteſte leur qualité de Citoyen; 4°. De convoquer l'Aſſemblée primaire dans les cas déterminés par la Conſtitution; 5°. De faire, au nom de l'Aſſemblée, ſoit à l'adminiſtration du Département, ſoit aux bureaux des Aſſemblées primaires de la même Commune, les réquiſition néceſſaires à l'exercice du droit de cenſure.

VIII. Les membres du bureau ſeront proclamés ſuivant l'ordre de la pluralité des ſuffrages que chacun d'eux aura obtenus. Le premier remplira les fonctions de Préſident; les trois membres