Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/7

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ger ? Les droits des citoyens auront-ils été ſuffiſamment reſpectés, ſi ces Lois conſtitutionnelles, faites par les délégués du peuple, exigent une obéiſſance proviſoire pour un temps déterminé, indépendamment de toute ſanction nationale ? Suffira t-il qu’elles ſoient ſoumiſes en maſſe à l’acceptation d’une autre aſſemblée de Repréſentans du peuple, élus pour cette fonction ſeule ?

Ou plutôt, faut-il que pour toutes les Lois il ſoit ouvert au peuple un moyen légal de réclamation, qui néceſſite un nouvel examen de la Loi ?

Faut-il que le peuple ait un moyen légal & toujours ouvert de parvenir à la réforme d’une Conſtitution qui lui paroîtroit avoir violé ſes droits ? Faut-il enfin qu’une Conſtitution ſoit préſentée à l’acceptation immédiate du peuple ?

Dans un moment où aucune loi n’a pour elle le ſceau de l’expérience & l’autorité de l’habitude, où le Corps légiſlatif ne peut borner ſes fonctions à quelques réformes, & au perfectionnement de détail d’un code de Lois déjà cher aux citoyens ; dans un temps où cette défiance vague, cette inquiétude active, ſuite néceſſaire d’une révolution, n’a pu encore ſe calmer, nous avons penſé qu’une réponſe affirmative à ces dernières queſtions étoit la ſeule qui convînt au peuple Français, la ſeule qu’il pût vouloir entendre ; que c’étoit en même temps le moyen de lui conſerver dans une plus grande étendue la jouiſſance de ce droit de ſouveraineté dont, même, ſous une Conſtitution repréſentative, il eſt utile, peut-être, qu’un exercice immédiat rappelle aux citoyens l’exiſtence & la réalité.

Deux ſeules objections ſe préſentoient. On a dit qu’un vœu commun, formé par la réunion du vœu d’aſſemblées iſolées, n’exprime pas réellement la volonté générale de la maſſe des citoyens qui ſe ſont partagés entre elles. On a dit que la réunion des citoyens en aſſemblées primaires pouvoit cauſer des troubles.

En examinant la marche d’une aſſemblée délibérante, on voit aiſément que les diſcuſſions y ont deux objets bien diſtincts. On y diſcute les principes qui doivent ſervir de baſe à la déciſion d’une queſtion générale ; on examine cette queſtion dans ſes parties diverſes, dans les conſéquences qui réſulteroient des manières différentes de la décider. Juſques-là, les opinions ſont perſonnelles, toutes différent entr’elles ; aucune, dans ſon entier, ne réunit la majorité des ſuffrages. Alors ſuccède une nouvelle diſcuſſion ; à meſure que la queſtion s’éclaircit, les opinions ſe rapprochent, ſe combinent entr’elles : il ſe forme un petit nombre d’opinions plus générales, & bientôt on parvient à réduire la queſtion agitée à un