Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/72

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la voix du ſort; & les trois Membres qui ne ſeront pas ſortis, ſeront renouvelés, ainſi que le Secrétaire, à l'élection ſuivante.

SECTION III.

Des relations du Conſeil exécutif avec le Corps légiſſlatif.

Article premier

Le Conseil exécutif est tenu, à l'ouverture de la session du Corps législatif, de lui présenter chaque années l'aperçu des dépenses à faire dans chaque partie de l'administration, et le compte de l'emploi des sommes qui y étaient destinées pour l'année précédente ; il est chargé d'indiquer les abus qui auraient pu s'introduire dans le gouvernement.

II. Le Conseil exécutif peut proposer au Corps législatif de prendre en considération les objets qui lui paraîtraient exiger célérité : il ne pourra néanmoins en aucun cas, ouvrir son avis sur des dispositions législatives, que d'après l'invitation formelle du Corps législatif.

III. Si dans l'intervalle des sessions du Corps législatif, l'intérêt de la République exigeait sa prompte réunion, le Conseil exécutif sera tenu de le convoquer.

IV. Les actes de correspondance entre le Corps législatif et le Conseil exécutif seront signés du Président du Conseil et du Secrétaire.

V. Les membres du Conseil exécutif seront admis dans le sein du Corps législatif, lorsqu'ils auront des mémoires à lire ou des éclaircissements à donner. Ils y auront une place marquée.

VI. Le Corps législatif pourra aussi appeler un Membre du Conseil pour rendre compte de ce qui concerne son administration, et donner les éclaircissements et les instructions qui lui seront demandés.

TITRE VI.

De la Trésorerie Nationale, du Bureau de la comptabilité.

Article premier

Il y aura trois commissaires de la Trésorerie nationale, élus comme les Membres du Conseil exécutif de la République, et en même temps, mais par un scrutin séparé.