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Lyon à Roanne 150 kilomètres
Nevers à Saint-Germain 105
Juvisy à Corbeil 10

La convention intervenue entre les parties contractantes, le 31 janvier 1855, approuvée par décret du 7 avril, contient les stipulations suivantes :

La Compagnie d’Orléans cède au Syndicat :

1° La section construite et exploitée de Juvisy à Corbeil, moyennant 12,000 fr. de rente par kilomètre, moins une retenue de 1,200 fr. par kilomètre pour le matériel roulant.

2° La section construite de Nevers à Saint-Germain-des-Fossés, et celle à construire de Saint-Germain à Roanne, moyennant une rente de 15,000 fr. par kilomètre, moins une retenue de 1,500 fr. par kilomètre pour le matériel roulant. La Compagnie d’Orléans reste chargée de l’achèvement des travaux entre Nevers et Roanne.

Le Grand-Central cède au Syndicat les chemins de Rhône-et-Loire, aux charges et conditions où il les possède lui-même, et recevra 131,007 obligations de 500 fr. à 3 0/0 en remplacement de celles qu’il a émises lui-même pour la reconstruction des chemins cédés.

La totalité du capital nécessaire à l’exécution du chemin et au rachat des sections cédées sera réalisée en obligations de 500 fr. à 15 francs d’intérêt.

La prise de possession des sections exploitées a eu lieu le 1er janvier 1856, sauf pour celle de Juvisy à Corbeil, qui s’effectuera lors de l’ouverture de la ligne de Corbeil à Nevers.

La section de Paris à Juvisy reste à la Compagnie d’Orléans, et celle de Paris à Moret, à la Compagnie de Lyon.

Les trois Compagnies s’engagent à construire et exploiter à frais et profits communs, le chemin de Moret et de Corbeil à Nevers dans le délai de six ans, celui de Roanne à Lyon direct dans le délai de huit ans.

La Société sera administrée par un conseil de douze membres, pris en nombre égal dans le conseil de chaque Compagnie.