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SEGUIER, CHANCELIER. — MARS 1642.

nous avons évoqué et évoquons à nous et à notre personne, tous les procès et différenls èsquels ladite compagnie est et sera dorénavant partie, où èsquels il s’agira de ses privilèges, et iceux avec leurs circonstances et dépendances à nous évoqués, renvoyés et renvoyons en notre grand conseil ; auquel à cet effet nous en avons attribué toute cour, juridiction et connoissance, et icelle interdite et défendue à tous autres juges. Si donnons, etc.


N° 355. — Lettres d’érection de la pairie de Valentinois en faveur du prince de Monaco[1].

Au camp de Perpignan, mai 1642 ; reg. au parl, le 18 juillet suivant, en la ch. des comptes de Paris le 27 mars 1645 et en celle de Grenoble le 26 juin 1644. (Vol. GCG, f° 446.)

N° 356. — Lettres-patentes qui approuvent les bulles du pape, en faveur de la congrégation de la mission[2].

Paris, 16 mai 1642, reg. au parl. le 3 septembre. {Vol. GGG.f° 391.)

N° 357. — Déclaration portant que les officiers de la souveraineté de Dombes, qui tiennent des offices au présidial de Lyon, seront tenus d’opter dans trois mois[3].

Fontainebleau, Ier août 1642 ; reg. le 18 au parl. — (Vol. GGG, f° 391.)

N° 358. — Arrêt du parlement de Paris, portant défenses à tous juges de procéder à l’avcnir à l’instruction des procès en matière de sortilège, et qui réserve l’appel au parlement[4].

Paris, 3 août 1642 ; (Reg. du parl.)

  1. Cette pairie subsiste encore quoique le titulaire soit prince souverain. Si on mettait le pair de France en jugement devant ses pairs, pourrait-il exciper de son inviolabilité comme prince souverain ? V. déclaration du 1er août qui, en cas analogue, commande l’option.
  2. V. ci-devant son établissement, mai 1627, et l’ordonn. du 1er juillet 1827, relative aux lazaristes, insérée à sa date dans noitre recueil des lois nouvelles.
  3. V. ci-devant note sur l’érection de la pairie de Monaco.
  4. Voy. ci-devant lettres-patentes du 20 janvier 1628 ; note sur l’arrêt du 18 août 1634, qui condamne Urbain Grandier à être brûlé comme sorcier ; et l’édit de Louis XIV, juillet 1682. — Voy. hist. de Paris par Dulaure, t. 6, p. 175 et suiv.